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1602 interventions trouvées.

Qu'on se rassure : quelle que soit la méthode employée, la Corrèze perd aujourd'hui un siège ! Vous avez assurément travaillé votre sujet dans la perspective de votre nomination, monsieur le professeur. Cela n'en démontre que mieux le peu d'empressement du Gouvernement à mettre en place cette commission. Celle-ci aurait pu être installée il y ...

Vous vous référez à la jurisprudence constitutionnelle. Mais le rôle de la commission ne serait-il pas d'aller plus loin pour déterminer ce qu'il est nécessaire de faire pour assurer l'égalité du suffrage ? Je trouve que votre position est singulièrement en retrait. Le Gouvernement s'apprête à transmettre à la future commission une liste des d...

Le Conseil constitutionnel a souhaité que la commission soit pluraliste et composée de spécialistes reconnus. Or nous n'arrivons pas à obtenir une vision générale de ce que sera sa composition.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la problématique du logement est celle qui est, de loin, la plus souvent évoquée dans nos permanences parlementaires. Jour après jour, permanence après permanence, ce sont des visages, des parcours de vie chaotiques qui illustrent concrètement le déficit considérable de l'offre de...

La crise majeure que connaît la France en termes de logement devrait au contraire vous inciter à rattraper le déficit de l'offre de logements en favorisant les constructions qui répondent à la demande sociale, et à faire respecter l'obligation pour les maires de construire ce petit minimum de 20 % de logements sociaux sur leur commune. Désolid...

Depuis plusieurs semaines, c'est à des dizaines de cas concrets que je suis confronté sur la question du surloyer. Je prends l'exemple d'un couple de locataires qui m'a écrit, et je tiens sa lettre à votre disposition, madame la ministre. Du fait de l'augmentation continue du prix de l'immobilier, des difficultés rencontrées pour obtenir un pr...

Avec cette politique, vous entendez inciter les classes moyennes à quitter le logement social pour le parc privé, alors même que leurs revenus demeurent insuffisants pour accéder à un logement équivalent dans le privé. À cet égard, vous n'avez pas répondu aux questions qui étaient posées hier par Jean-Yves Le Bouillonnec. Nous aurons des dizain...