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1602 interventions trouvées.

Ainsi, le 21 février 2007, quand il a fallu tenter de sauver ceux que la majorité pensait être ses amis en Polynésie, la prime a été supprimée et il a été question d'un relèvement du seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au second tour. Depuis quelques années, votre conception des primes et des seuils est à géométrie variable et dép...

Les conditions ne me paraissent donc pas réunies pour que nous allions plus loin. Même si cette discussion est nécessaire, si la question des primes et des seuils se pose depuis six ans, vous encourez un risque en nous faisant délibérer dans ces conditions : vous ne respectez pas les règles de consultation de l'Assemblée de Corse ni nos propres...

Cette explication de vote me permet de répondre à M. le rapporteur et à Mme la ministre. Je dirai à M. le rapporteur que je me suis bien gardé d'entrer dans le débat de fond, sur lequel, s'il était tenu dans des conditions acceptables, nous pourrions éventuellement nous mettre d'accord, qu'il s'agisse du seuil ou de la prime pour la liste arri...

Ce texte, quoique court, aura des conséquences importantes. La stabilité des exécutifs et des majorités dans les collectivités territoriales fait partie de nos préoccupations. Depuis la réforme de l'élection des conseillers municipaux, nous essayons de mettre en place des modes de scrutin susceptibles de l'assurer. En Corse, à l'évidence, des ...

L'amendement que je défends procède de l'idée que, puisque nous examinons ce texte au dernier moment, il convient de modifier le moins possible le mode de scrutin actuel. Cela dit, dans le prolongement des discussions que j'ai pu avoir avec Émile Zuccarelli, je voudrais formuler l'interrogation suivante : dès lors que, en augmentant la prime ma...

À ce propos, j'évoquerai en séance publique le débat sur le mode de scrutin en Polynésie. On constatera que la cohérence invoquée est à géométrie variable. Je suis d'accord sur le fait qu'il existe trois leviers, mais je constate que la défaillance ne porte que sur deux d'entre eux.

Madame la ministre, j'avais senti dans vos précédentes interventions un certain retour aux territoires et à la proximité, lequel devait naturellement conduire à une réflexion sur la répartition territoriale de nos forces de sécurité. C'est pourquoi je vous demande officiellement de bien vouloir, pour le débat que nous aurons sur ce texte, nous ...

Rapporteur en 2000 du projet de loi d'où est issue la Commission nationale de déontologie de la sécurité, j'en ai ensuite été membre pendant six ans. J'ai pu constater comme vous, au départ, la bonne volonté des administrations, mais ensuite, au fil des recommandations, les liens se sont un peu étiolés. Comment concevez-vous votre « droit de su...

Je voudrais tout d'abord remercier M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes d'avoir reconnu ce que les Français savent déjà, à savoir que c'est à partir des bancs de la gauche que s'est organisée la résistance contre la directive Bolkestein. Et je le remercie de reconnaître que c'est de ce même côté que la défense du social a été...

Madame la ministre de l'intérieur, je voudrais vous parler non pas de sécurité, mais de violence, dont la tendance haussière constitue une préoccupation depuis de nombreuses années. De ce point vue, vous nous présentez des chiffres en trompe-l'oeil. Toutes les évolutions sont préoccupantes. C'est l'Observatoire national de la délinquance qui le...

Je vis ces évolutions au jour le jour, constatant des faits sur lesquels, malheureusement, la police ne peut intervenir, de plus en plus, qu'en police secours, en police de constatation, et de moins en moins en police de prévention, par sa présence, et notamment par sa présence de proximité. Et si je ne devais dire qu'une seule chose pour term...