Interventions de Bruno Le Roux

dont le projet a été discuté en urgence à l'Assemblée nationale, sans avoir fait l'objet de la moindre consultation démocratique. Pourtant, on peut penser que sur un tel sujet il eût été nécessaire d'ouvrir une large concertation démocratique dans le champ des partis politiques. Le texte parvenu à l'Assemblée souffre d'un vice puisqu'il s'ap...

C'est ainsi que certains départements comme le Nord, le Pas-de-Calais ou la Seine Maritime vont voir le nombre de leurs parlementaires diminuer, alors que leur population a augmenté. Avec un travail d'évaluation préalable, nous aurions pu éviter ces difficultés, comme le montre l'exemple suivant : selon la méthode du Gouvernement, un départeme...

alors qu'on nous demande actuellement, tout en respectant les contraintes résultant de la Constitution, de réduire les inégalités de nos concitoyens devant le suffrage. Voilà un exemple concret qui vient étayer notre amendement. Alors que, nous le constatons, la méthode utilisée pour le découpage électoral a été définie selon des critères par...

Permettez-moi, monsieur le président, de faire remarquer à M. Warsmann que son intervention touche à la nature même de notre débat. Pour la majorité, avancer, c'est s'assurer que l'opposition se taise.

Hélas, nous avons décidé de ne pas nous taire, et d'utiliser tous les moyens que nous offre le règlement de l'Assemblée pour débattre sur le fond de ce dont nous ne pourrons plus débattre demain, si ce texte funeste était adopté.

En matière de sécurité, nos concitoyens sont en droit d'attendre un débat ; ils l'ont au point qu'il est parfois même traité sous le coup de l'émotion. Quoi qu'il en soit, le débat existe. En revanche, nous ne possédons pas la culture de l'évaluation préalable, ni de l'évaluation a posteriori. La France dispose pourtant d'outils à cet effet :...

Il est parfois des propositions dont on ne retrouve jamais trace dans la politique mise en place par la suite. La commission nationale de déontologie de la sécurité peut amener, sur le fond, à faire des recommandations. Il est bon nombre de sujets sur lesquels l'évaluation renforcée au préalable améliorerait la qualité de nos débats dans l'hém...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

La séance de ce matin s'est terminée dans un climat d'extrême tension, auquel je vois principalement deux raisons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La première tient au fait que nous avons été empêchés de défendre de nombreux amendements par un abus de procédure. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ces amendements n'étaien...

Ma seconde remarque n'appelle aucune mesure particulière puisque M. Copé a bien évidemment sa place dans l'hémicycle. En ce qui concerne en revanche la défense de nos amendements, nous souhaitons pouvoir défendre tous ceux qui ont été déposés et examinés par la commission des lois.

Les convictions peuvent être des armes !

Personne n'a jamais dit cela ! Vous commencez déjà par la caricature !

L'examen du présent projet montre déjà que le nouveau droit de résolution du Parlement sera très difficile à exercer, du fait soit de veto trop fréquents, soit de délais si longs que le débat ne sera plus d'actualité. La procédure permettant aux différents groupes de s'exprimer sur des sujets d'actualité risque donc de n'être guère usitée. Il ...

C'est la provocation permanente !

Je ne résiste pas au plaisir de leur citer chaque fois un nouvel exemple. Ainsi, en Espagne, un certain délai sépare le dépôt d'une résolution de son examen ; mais c'est parce que le coût de chaque résolution doit faire l'objet d'une évaluation. Dans ce cas, un travail mené dans le cadre parlementaire justifie le délai. En revanche, dans le pr...

Sauf votre propre comportement !

C'est une totale provocation !

Je vais défendre mon amendement, mais, bien entendu, comme nous sommes ici pour discuter, j'intègre, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, ce que vous venez de dire. Je vous remercie d'ailleurs des réponses que vous venez d'apporter, contrairement à ce qui s'est passé ce matin, aux arguments du groupe socialiste. Je défendrai d...

Nous pensons que le terme « dispositif » est bien plus clair. Nous disons, dans l'exposé des motifs, que le même dispositif doit conduire aux mêmes dispositions à l'intérieur de la proposition de résolution. Vous vous doutez bien que si, demain, vous nous empêchez de déposer une proposition de résolution sur la question du pouvoir d'achat avant...

Même si vous n'acceptez pas nos amendements, nous continuerons à les défendre parce que cela vous amène, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, à préciser votre pensée. Cela fait aussi partie du débat parlementaire.