Interventions de Bruno Le Roux
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Plutôt que de faire un rappel au règlement, je préfère dire cela maintenant, puisque le secrétaire d'État est devant mois.
Bien sûr que si : il s'agit de l'organisation des débats dans la démocratie, et je crois que les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel intéressent tous les députés ; c'est pourquoi nous aimerions entendre le Gouvernement là-dessus.
Qui a demandé un scrutin public ?
Il me reste deux minutes trente, monsieur le président. À ce propos, nous nous sommes aperçus que nous étions très souvent coupés dans nos interventions avant d'avoir pu atteindre la limite du temps qui nous était imparti. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous préférons désormais monter à la tribune : c'est le seul endroit où nous avons ...
M. le président me demande d'aller à ma conclusion alors que j'en suis à trois minutes d'intervention ; il m'en reste à l'évidence deux !
Je reviens à l'objet de mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je parlais de la question électorale. Il est nécessaire que, demain, notre assemblée puisse dire au Gouvernement que nous souhaitons tous que le seul critère soit celui de l'égalité de suffrage, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel. Nous pourrions donc, ...
Vous ne pouvez pas préjuger de ce que sera l'objet des résolutions, monsieur le président de la commission.
Si vous souhaitez que nous restions calmes, ne nous provoquez pas, madame la ministre !
Je suis interrompu, monsieur le président ! Je suis en train de défendre l'idée que je pourrais légitimement déposer deux résolutions sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, mais qu'avec ce que le Gouvernement propose, il serait en droit de m'en refuser une, alors qu'elles ont deux objets totalement différents. J'arriv...
Votre réponse, monsieur le président, n'est pas claire !
L'article 44, alinéa 2, permet au Gouvernement de faire ce qu'a fait Mme Lagarde dans le cas d'amendements qui n'ont pas été examinés par la commission. Les sous-amendements bénéficient d'un régime spécifique et relèvent, sauf erreur de ma part, de l'article 99 de notre règlement, selon lequel leur dépôt n'est pas soumis à des conditions de dél...
C'est une présidence partisane !
Propos scandaleux !
Vous continuez à insulter l'opposition ?
C'est vous qui insultez l'opposition !
Ils quittent l'hémicycle ? C'est ce qu'ils ont de mieux à faire !
C'est écologique ! C'est du développement durable !
Cette présentation a été décidée par le bureau de l'Assemblée nationale !
Caricature !
