Interventions en hémicycle de Bruno Le Roux

Nous nous en félicitons car nous avions reproché à plusieurs reprises au Gouvernement son interprétation partisane qui ne coïncidait pas avec notre lecture de la Constitution reproche qu'a validé le Conseil constitutionnel. Je vous mets donc en garde contre le passage en force, contre votre volonté de vouloir déjà limiter le débat au sein de...

C'est de l'antiparlementarisme !

Le président de notre groupe a été souvent interrompu pendant son discours !

Mme la ministre veut sans doute dire qu'elle est favorable à tous les amendements identiques qui ont été défendus ?

Justement, le Gouvernement me semble adopter une attitude bien restrictive, compte tenu des arguments avancés par l'opposition, lorsqu'il ne donne un avis favorable qu'au seul amendement n° 85, et ce alors même que nous souhaitons obtenir des garanties, madame la ministre, sur votre conception du parrainage. Cette question est pour nous importa...

Très bien !

Je veux souligner le fait que la proposition que nous formulons est cohérente à double titre. Il y a quelques jours, lors du débat sur la mise en place de la commission indépendante chargée de veiller au redécoupage des circonscriptions, dont l'existence est désormais consacrée par l'article 25 de la Constitution, nous avons exprimé le souhait ...

Très bien !

Non, c'est faux !

L'implacable démonstration va se poursuivre !

Je m'étonne que, sur ce problème, posé de façon sereine par René Dosière, nous n'ayons aucune réaction de la part du rapporteur ou du ministre. Le sujet n'est pourtant pas mineur et en traiter pourrait même apporter un complément utile au texte qui nous est soumis aujourd'hui. Il pourrait également être intéressant de nous pencher sur ce qui pe...

Mon rappel au règlement a directement trait à l'organisation de nos travaux, puisque notre débat porte aujourd'hui sur la création de la commission constitutionnelle indépendante qui sera chargée de veiller au redécoupage. J'aimerais savoir quelle peut être la sincérité du Gouvernement quand on découvre dans Le Point les propos qui viennent d'...

Nous n'avons aucune garantie !

C'est faux !

Je souhaite préciser que nous ne reprendrons pas nos travaux tant que le Gouvernement ne se sera pas exprimé sur cette question.

Nous ne reprendrons pas les débats, et nous demanderons autant de suspensions que nécessaire, tant que le Gouvernement ne nous aura pas donné d'assurance sur cette question.

Je regrette d'autant plus que le Gouvernement ne réponde pas aux arguments précis de M. Caresche qu'il propose, en se référant à la tradition, de « faire comme avant », ce qui est loin de nous rassurer ! J'observe que vous ne tirez pas toutes les conséquences de la création de la commission indépendante. J'ai même l'impression que celle-ci a é...

Vous nous avez, en effet, donné l'assurance que cela ne s'était pas passé ainsi, mais il se trouve que de tels propos ont été entendus ! En tout état de cause, nous aurions tout à gagner si la commission indépendante pouvait travailler sur le projet de redécoupage électoral, en disposant de tout le temps nécessaire et en confrontant les différe...

C'est la raison pour laquelle nous souhaitons renvoyer ce projet de loi en commission car l'esprit de l'article 25 doit être respecté. Cela passe par l'installation d'une commission indépendante qui aboutirait à une réforme de la carte électorale susceptible de recueillir un consensus républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)...

Pour que le débat puisse se poursuivre sereinement, il faut revenir sur les questions de méthode, en laissant de côté certaines inepties. D'ailleurs, nous n'avons pas fait référence à la déclaration de M. Copé, reprise dans un grand journal national, selon laquelle « ce serait sanglant à Paris ».