Interventions en hémicycle de Brigitte Barèges

seront, avec cette loi, dépossédés de cette prérogative : ils auront certes désigné sur leur liste les futurs délégués communautaires mais ils « subiront » l'arrivée d'élus de l'opposition par le jeu automatique de la représentation proportionnelle.

C'est une façon de voir les choses. Dans mon intercommunalité, qui comporte huit communes rurales pas forcément de mon bord politique autour de la ville centre, Montauban, laquelle représente, à elle seule, 90 % de la population et de la richesse, toutes les décisions sont prises à l'unanimité, sans aucune difficulté, parce qu'il n'y a pas ...

Un conseiller du ministre, à qui j'avais fait part de mes craintes de voir arriver des élus de l'opposition dans les conseils communautaires du fait de l'alinéa 3 de l'article 2, m'a répondu qu'on parviendrait à trouver un équilibre parce que, même si des élus de l'opposition « montaient » à ce niveau dans ma commune, il en « monterait » de l'a...

C'est de l'angélisme politique !

Je rappelle que le mot « politique » vient du grec polis qui signifie cité. Donc, en son sens étymologique de gestion de la cité, la politique ne me fait pas peur. Vous comprenez tous, par contre, ce que j'entends par politisation. Je fais d'ailleurs remarquer que, contrairement à ce que vous avez dit tout à l'heure, toutes les personnes qui s...

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n°73 est retiré.)

Défendu. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je le retire. (L'amendement n° 76 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 45 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne peux laisser passer toutes ces caricatures, ni la manière dont on tente de reprendre le débat sur la loi du 25 février 2008 instaurant le régime de la rétention de sûreté. Celle-ci n'est pas une peine, puisque la question du placement en rétention de sûreté se pose justement à l'expiration de la peine. Il s'agit d'un placement non en pri...

Nous en revenons éternellement aux mêmes problèmes philosophiques. La meilleure des préventions reste le risque de sanction. Nous sommes dans un État de droit. La liberté a ses limites. Si le détenu veut profiter d'une mesure de libération, il doit accepter de porter un bracelet électronique. S'il viole cette obligation, il est logique qu'il ri...

Je voudrais rappeler que l'opposition a voté, à l'unanimité moins une voix, celle de Mme Guigou, l'article 1er. C'est donc qu'elle reconnaissait qu'il y a des détenus extrêmement dangereux, du fait de leur pathologie ou parce qu'ils n'ont pas reçu les soins qui auraient dû leur être apportés pendant toute la durée de leur détention. Même M. Va...

était respectueux des libertés publiques. Donc, de grâce, pas d'anathème sur le thème de l'escalade et de la surenchère ! De quoi s'agit-il, en toute humilité ? Il est bien évident que le rapport Lamanda nous pousse vers d'autres pistes, comme l'a rappelé Mme la garde des sceaux. Il est bien évident que des mesures de suivi socio-judiciaire s...

Monsieur Hunault, j'avais moi-même déposé des amendements visant à limiter les remises de peine automatiques, mais j'ai été sensible aux arguments développés par le rapporteur lors des débats au sein de la commission des lois. Le projet de loi forme un ensemble cohérent. Autant je suis pour la fermeté et j'ai proposé que l'on abaisse les seu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de faits divers, et j'en évoquerai un qui me concerne en tant que maire de Montauban. Michèle Cousinié était âgée de soixante-dix-neuf ans. Veuve, elle vivait toute seule avec son petit chien dans sa grande maison à Montauban. Au petit matin du 23 juillet 2009, ...

Je voudrais ramener un peu de sérénité dans cette assemblée et rappeler l'enjeu du débat. Je crois que nous pourrions nous retrouver, des deux côtés de l'hémicycle, sur le constat que nous sommes face à un vrai problème de société. Vous avez dit tout à l'heure que c'était une loi de circonstances. Malheureusement, c'est tous les jours que les ...

De deux choses l'une : soit la personne a été soignée pendant le temps de sa détention, et, à ce moment-là, après évaluation, elle peut être remise en liberté sans aucune contrainte ; soit elle n'a pas été soignée, ou encore sa pathologie est telle que même si on la relâche, de toute façon il récidivera parce que c'est un être particulièrement ...

Que faire face à ces individus ? Jusqu'à présent, nous ne pouvions rien faire. La loi du 25 février 2008 a instauré ce que l'on appelle la sûreté judiciaire. Ce n'est pas une nouvelle peine. Il s'agit simplement, avant de les relâcher, de les faire examiner par des experts, par une commission pluridisciplinaire, comprenant des psychiatres, des ...

il faudra que les magistrats qui seront amenés à statuer à nouveau puissent consulter les dossiers précédents. Nous avons tous des exemples dans notre passé professionnel de personnes qui ont été poursuivies, qui ensuite ont commis d'autres délits sous d'autres cieux et dont on n'a pas retrouvé les premiers dossiers. C'est bien dommage parce ...