Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher
502 interventions trouvées.
Défavorable. Cet amendement visant à définir les volumes dans lesquels l'ACNUSA serait habilitée à intervenir est plus restrictif que le texte initial, car l'article 68 laisse à cette autorité le soin d'agir sur toutes les questions relatives aux nuisances environnementales générées par le transport aérien.
C'est certain !
Défavorable.
Cet amendement a été présenté en commission et nous avons entendu vos arguments, monsieur Pupponi. Le problème, c'est qu'il n'a pas de lien direct avec le texte. Je rappelle que l'article 68 porte sur l'attribution, à la nouvelle ACNUSA, de compétences en matière de nuisances environnementales, et la réforme de la procédure de sanctions en supp...
Le problème concernant les nuisances sonores de l'aviation légère est bien réel. Je rappelle que, s'agissant des nuisances liées aux hélicoptères, un décret vient d'être transmis au Conseil d'État. Les amendements portant sur ce point pourraient donc être retirés. S'agissant de la réglementation de ces activités au niveau préfectoral, le débat...
Il s'agit d'une vraie question. L'expérience montre cependant que le choix du tracé est fait très tôt, plusieurs années avant l'enquête publique conduisant à la DUP. À ce stade précoce, les études sont très sommaires, l'étude d'impact n'est pas réalisée et l'administration se prononce sans être complètement informée des nuisances générées par l...
Il faut regarder ARTE, mon cher collègue. On ne note pas d'augmentation du son pendant les écrans de publicité. Plus sérieusement, le problème est bien réel. Il faut simplement appliquer la réglementation existante, notamment l'article 14 du décret 92-280 du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au télé-achat. Il est regrettabl...
Défendu également. (Les amendements identiques nos 1240 rectifié et 1425, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 69 bis, amendé, est adopté.)
L'avis est défavorable, parce que, cher collègue, il n'y a pas lieu de mettre l'accent en priorité sur tel ou tel produit, notamment les perturbateurs endocriniens dangereux, et de se lancer dans leur énumération. Bien entendu, nous allons tenir compte de toutes les substances nuisibles.
C'est l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire l'IRSN qui remplit cette mission de surveillance de la radioactivité. S'il y a d'autres organismes qui s'en occupent eux aussi très bien, c'est tant mieux ! En outre, le terme proposé dans l'amendement est peu pertinent. L'avis de la commission est donc défavorable. (L'amendement n...
Il existe déjà une batterie de mesures réglementaires sur ce sujet, en relation avec plusieurs directives européennes dont vous en avez parlé tout à l'heure, mon cher collègue. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettrait un avis défavorable.
Il s'agit de sujets passionnants, que nous aurions souhaité pouvoir étudier très en amont en commission. Cela n'a pas été le cas avec cet amendement qui a été déposé au dernier moment. Par ailleurs, j'appelle votre attention sur le fait que ces problèmes sont traités à l'échelle communautaire, notamment dans le cadre du règlement REACH : Regis...
Il s'agit de l'amendement n° 1289.
Je vous invite, mon cher collègue, à retirer l'amendement n° 1398 au profit de l'amendement n° 1404, auquel la commission est favorable.
Avis défavorable. Cet amendement a déjà été débattu en commission. Plusieurs mesures existent déjà, qui sont couvertes par la réglementation REACH.
C'est une très belle démonstration. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement.
C'est le cas !
Il y a les cigales et les fourmis !
Défavorable. Cet article comporte de nombreuses avancées, s'agissant de la réglementation. Le principe ALARA supposerait qu'il existe des solutions de substitutions, ce qui semble techniquement inatteignable dans l'état actuel des connaissances. Il en a été largement débattu en commission.
