Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher
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Ce n'est pas notre discours !
Il faudrait un troisième orateur socialiste !
Je veux apporter un éclairage sur cet avis, qui est évidemment favorable. Le Gouvernement souhaite rétablir l'expression « faute caractérisée ». Je rappelle que notre assemblée avait, à sa demande, limité au seul représentant de l'État dans le département la possibilité de saisine du tribunal pour faire établir la faute de la société mère, et ...
Les ministres nous ont éclairés sur le principe de précaution. Il a besoin d'être rappelé en permanence. Ce principe est à l'opposé du principe d'inaction : c'est un principe d'action dans des zones d'incertitude, qui s'applique notamment aux risques émergents. Il ne s'agit nullement d'arrêter les recherches, mais bien de trouver des alternativ...
La deuxième concerne la problématique de l'expertise, l'absence d'expertise pluridiscipliaire et la gouvernance de l'expertise.
C'est celle du débat public. Pourquoi avons-nous si peu de débat public dans notre pays pour faire en sorte que le grand public s'approprie la notion de risque ?
Il ne faut pas faire confiance aux banques !
C'est un peu court !
Ce texte de loi est l'application complète des engagements du Grenelle de l'environnement.
Le plan Écophyto 2018 poursuit un objectif de réduction de 50 % des produits phytosanitaires. C'est un objectif extraordinairement ambitieux pour les agriculteurs. Voulons-nous une campagne sans agriculture ? Qui entretiendra nos paysages sans les agriculteurs ? Lorsque nous discutons avec eux, ils nous disent tous : « Nous atteindrons tranqui...
en clamant : « Plus de produits phytosanitaires ! » Alors on écoute le professeur Belpomme, que l'on pourrait mettre en relation avec le professeur Andrieu ; les deux disent qu'ils ont des opinions complètement opposées sur la question. Laissons la recherche avancer ; nous atteindrons tranquillement ces objectifs. (Applaudissements sur les ban...
Le disque est rayé !
Mon cher collègue, vous soulevez un débat de fond : les conséquences de l'introduction de la Charte de l'environnement dans la Constitution, cette avancée extraordinaire qui peut être portée au crédit de notre majorité mais qui a été soutenue par l'ensemble des parlementaires. L'arrêt du Conseil d'État pose la question de la transcription comp...
Mais, comme le disait fort bien Mme la secrétaire d'État, s'engager dans une grande réforme de la gouvernance sans concertation préalable avec les acteurs et au détour de quelques articles ou amendements dans le projet de loi Grenelle 2 n'a pas de sens. Une mission m'a donc été confiée ; elle sera bien sûr ouverte à tous les parlementaires, de ...
Enfin !
Bref, parfois il faut reprendre tout le Grenelle, parfois rien du Grenelle !
L'amendement est retiré. (L'amendement n° 1151, deuxième rectification, est retiré.) (L'article 42 est adopté.)
Très bien !
Défavorable.
Défavorable. La question a été traitée au titre I du présent texte, notamment à l'alinéa 35 de l'article 15 quater, qui renvoie à un décret en Conseil d'État les prescriptions générales relatives à l'installation et à l'entretien des enseignes.
