Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher

C'était un amendement d'appel, je le retire. (L'amendement n° 1353 est retiré.) (Les amendements identiques nos 1239 et 1321 ne sont pas adoptés.)

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Je comprends l'argument de M. Geoffroy, et la question se pose réellement, mais je ne fais que rappeler la position de la commission.

Défendu. (Les amendements identiques nos 1238 rectifié, 1323 rectifié et 1356, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet article reprend tous les engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'information sur les antennes de téléphonie mobile. La solution proposée par votre amendement, cher collègue, ne règle rien, sauf à considérer que les maires disposeraient de critères pertinents, notamment sanitaires, pour accorder ou refuser un permis de constr...

Cet amendement, que j'avais moi-même déposé, est satisfait par l'article 72 bis.

Un site Internet sera mis à la disposition des maires s'il ne l'est pas déjà , car l'objectif de cet article est justement de réunir l'ensemble de ces informations. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait.

Défavorable. Nous sommes le seul pays du monde à légiférer dans ce domaine, mon cher collègue.

Avis défavorable. Nous sommes le seul pays du monde à essayer d'identifier l'ensemble des produits comportant des substances nanoparticulaires. Je dis bien le seul pays.

C'est une avancée considérable. Accepter votre amendement reviendrait à rendre transparente toute la recherche. Ce n'est pas possible pour des raisons de compétitivité, et tel n'est pas l'objectif recherché par cet article.

Avis défavorable, mais au profit de l'amendement suivant.

Défavorable car l'amendement est satisfait par le droit en vigueur.

Ce serait une mesure emblématique, mais par trop systématique. Faudrait-il en mettre devant les écoles, devant les crèches, les salles de sport ? L'avis est défavorable.

Eh oui !

Amendement très intéressant, mais trop peu normatif. Faut-il un projet de loi sur cette question ? Avis défavorable. (L'amendement n° 1374, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Avis défavorable. Les éco-organismes travaillent déjà dans ce domaine et c'est sur leur fonctionnement que nous demanderons un rapport.

Cher collègue, le Grenelle rien que le Grenelle ! Tenant compte des objectifs du Grenelle, nous sommes défavorables à cet amendement. (L'amendement n° 1194 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable : ces questions sont encadrées par un règlement européen. (L'amendement n° 1297, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable. La composition du Conseil national des déchets est fixée par décret. (L'amendement n° 1301, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu également. (L'amendement n° 1392, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1409, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 1370 est un excellent amendement : avis favorable. Avis défavorable à l'amendement n° 1339 rectifié.