Interventions en hémicycle de Bertrand Pancher
502 interventions trouvées.
On ne dit pas tout dans la loi !
Le projet de loi relatif au Grand Paris est ambitieux, comme chacun le sait, puisqu'il va permettre à la région parisienne d'assurer son rayonnement et son développement au cours des prochaines décennies. Nous voulons rester dans le concert des métropoles d'envergure internationale et permettre à l'ensemble des Français de tirer profit du poten...
et je ne suis pas surpris qu'il ait accepté les amendements de la commission des lois saisie pour avis avant ceux de la commission du développement durable, ce qui nous a privés des effets d'annonce. Dans notre pays, la participation du public au processus décisionnel renvoie à différents textes : la Convention d'Aarhus, la Charte de l'envir...
La Commission nationale du débat public n'a jamais organisé de débat public sans réclamer l'ensemble des éléments au maître d'ouvrage. Bien entendu, les conditions de financement de projets soumis au débat public, comme les conditions des grands équilibres sur le plan financier, seront nécessairement demandées par la CNDP, autorité indépendante.
Très bien ! (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)
Si l'on organise un débat public, c'est pour présenter un dossier à la population concernée. Les élus ont évidemment leur rôle à jouer, tout comme les organisations, mais à condition de prévoir pour ces différentes phases des moments bien distincts. Sinon, on aboutira à une discussion entre seuls élus et on n'aura pas besoin de débat public. T...
Eh oui !
Très bien !
Il y en a un, et c'est le meilleur !
Je vois que nous n'allons pas aux mêmes réunions.
Très bien !
Très bien ! (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi prorogeant le mandat des membres du Conseil économique social et environnemental est un petit arbre qui cache une grande forêt. En effet, ce texte prévoit seulement de repousser de quelques mois la composition et le fonctionnement du nouveau Conseil économique, s...
C'est le cas notamment lorsque l'on traite de la problématique de la composition du CESE. La réforme de notre Constitution a prévu de limiter le nombre de ses membres à 233. Se pose donc la question de la diminution des membres des autres collèges et celle de l'arrivée de nouveaux membres. Très vraisemblablement, nous nous orienterons vers un...
À l'unanimité des représentants du groupe de travail que j'ai eu le plaisir d'animer, des critères précis ont été définis. Les pouvoirs publics souhaitent travailler avec les responsables environnementaux, à condition que ceux-ci soient représentatifs et répondent à des conditions de transparence exemplaires. Ces règles ont été posées dans la ...
Très bien !
Je me rangerai naturellement à l'avis du Gouvernement et du rapporteur, mais voudrais insister sur le fait que nous allons, pour la première fois, engager un vaste débat public sur les nanotechnologies. On ne peut à la fois se féliciter de ce grand débat public, qui permettra d'établir un état des lieux des connaissances scientifiques et d'élab...
N'importe quoi !
