Modernisation des institutions de la ve république

J'apprécie beaucoup Jacques Myard, mais je ne suis pas d'accord avec son analyse, estimant au contraire que l'article 10 est particulièrement important, moins par son premier alinéa que par le second qui crée une commission indépendante qui nous aidera à délimiter, en toute transparence, les circonscriptions pour l'élection des députés. Nous a...

J'ai moi-même souhaité un renforcement du nombre des commissions permanentes, mais reconnaissons que huit, c'est mieux que six ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Cela permettra à M. Mamère d'honorer la promesse qu'il a faite à la télévision, en particulier sur TF1, lors de la signature du pacte de Nicolas Hulot ! Si vous ne votez pas en faveur de la réforme de la Constitution, monsieur Mamère, il n'y aura pas de commission environnement, et par conséquent il vous sera impossible de tenir parole ! (Rire...

Je trouve choquant de voir, chaque jour et chaque soir, les bancs de cette assemblée quasiment vides. Et s'il en est ainsi, c'est que le bavardage et le verbiage sont les deux mamelles de cette assemblée (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine),

lesquelles semblent loin de se tarir. Cet état de fait décourage l'ensemble des parlementaires qui veulent travailler dans des conditions normales, autrement dit savoir quand ils vont siéger, déposer et défendre leurs amendements. Notre assemblée ne pourrait que s'enorgueillir de bénéficier d'un minimum d'organisation. Je sais, monsieur Mamèr...

Je tiens à souligner l'importance du principe des résolutions, réintroduit par la sagesse du Sénat, qui est revenu sur la suppression de cet article. La résolution, c'est l'affirmation collective d'un point de vue, une invitation à agir ou à changer ; c'est, par conséquent, un outil supplémentaire à la disposition du Parlement. Il s'agit donc ...

Pour ma part, j'avais voté en faveur du plafonnement du nombre de ministres et de secrétaires d'État afin de mettre un terme à l'inflation qui préside à la constitution de certains gouvernements. Mais je suis tout à fait favorable à la limitation du nombre des députés et des sénateurs. Nous sommes trop nombreux et nous ne disposons pas de suff...

Ce qui est extraordinaire avec les socialistes, c'est qu'une idée appelle nécessairement une dépense. Pour représenter les Français de l'étranger, les membres du groupe socialiste proposent tout simplement d'augmenter le nombre de députés. Mais dans un pays qui compte plus de députés qu'aux États-Unis alors qu'il dispose de moins de moyens, on ...

Mon amendement est identique à celui de M. Goulard. Si je souhaite porter à dix le nombre des commissions permanentes, c'est d'abord parce que l'on ne réforme pas la Constitution tous les huit jours En nous proposant d'augmenter le nombre des commissions, le Gouvernement répond à une demande forte, qui s'est exprimée à la suite du Grenelle de...

Laisser croire que nos votes seraient dictés par l'Élysée est choquant, voire insultant. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous sommes parfaitement capables de penser par nous-mêmes. ...

Si j'ai défendu un amendement visant à porter de six à dix le nombre de commissions permanentes, c'est parce que je pensais et je continue à le penser que cette assemblée devait se voir dotée de pouvoirs plus importants. Cela étant, je me range aux arguments de la majorité : nous ne pouvons pas donner en permanence à l'opinion publique le s...

Et dans la même logique, je suis favorable à une limitation du nombre de membres du Gouvernement comme de celui des parlementaires. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement va dans le sens de celui défendu par Charles-Amédée de Courson. L'opinion publique doit être mieux informée des mécanismes qui conduisent à nos décisions. C'est la raison pour laquelle je propose que l'examen des projets ou des propositions de loi effectué au sein de la commission saisie en application de l'article 43 soit public...

Je le maintiens, à regret, et je prie M. le secrétaire d'État de bien vouloir m'en excuser. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je ne partage pas l'avis de ceux qui ne veulent pas fixer le nombre des ministres et des autres membres du Gouvernement. Bien au contraire, je pense qu'il faut en finir avec la fâcheuse tendance qui consiste à faire fluctuer ce nombre, non en fonction des missions régaliennes de l'État qui sont constantes , mais suivant les contingences poli...

Cet amendement a également pour objet d'élargir le champ de la démocratie en permettant à nos concitoyens, par le biais d'une pétition, de demander un référendum. L'organisation d'un tel référendum contribuerait ainsi au renforcement du respect des dispositions de l'article 7 de la Convention d'Aarhus, que nous avons ratifiée en juillet 2002 e...

Pourquoi ne pas associer nos électeurs, que nous écoutons, que nous comprenons et que nous flattons en période électorale , à la fabrication des lois ? Les référendums d'initiative populaire auraient aussi l'avantage de responsabiliser le tissu associatif, qui nous fait parfois cruellement défaut. Les mouvements associatifs, au lieu de faire...

Je me rallie évidemment au sous-amendement fédérateur de Jean-Luc Warsmann. Je souhaite, quant à moi, que la France évolue en douceur. Il est d'ailleurs curieux d'affirmer ces propos dans cette assemblée, parfois si violente : on l'a encore constaté voici quelques jours. Pourquoi est-elle si violente ? Pourquoi les décisions de l'État susciten...

Avec 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, on ne peut continuer de dire « Circulez, vous n'avez rien à voir, on décide à votre place ! » La généralisation des moyens d'information et de communication, le développement d'Internet, font que, souvent, le citoyen de base en connaît davantage que le plus qualifié des experts ! En raison des troub...

Suite au Grenelle de l'environnement, et du fait de la nouvelle place de l'environnement dans les politiques publiques, il apparaît indispensable d'inscrire dans la Constitution ce pilier du développement durable. Or l'article 11 de la Constitution organise la procédure de référendum sur « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouv...