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Interventions en hémicycle de Bernard Roman


846 interventions trouvées.

Monsieur le président, mes chers collègues, le débat que nous venons d'avoir sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs est-il de bon augure pour la discussion du projet de loi constitutionnel qui doit commencer ce soir ?

Je le dis, malgré votre moue, monsieur le secrétaire d'État : non, il n'est pas de bon augure.

Le projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement défendra ce soir dans l'hémicycle n'est pas un projet de loi comme un autre. Sur ce texte, la majorité ne peut aborder le débat en nous disant : « Voici mon projet de loi constitutionnelle, débattez-en, déposez des amendements, nous déciderons de les accepter ou non, puis nous voterons. » ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'action extérieure des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée ne cesse de se développer, témoignant à la fois de la dynamique de la décentralisation et des opportunités qu'offre l'espace européen. Déjà, les collectivités territ...