Interventions en hémicycle de Bernard Roman

Enfin un centriste qui reste fidèle à la proportionnelle !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, d'abord quelques mots sur la nature de notre débat. Il y a quelques minutes, François Bayrou estimait que ce texte était l'un des plus importants de la législature. Il s'agit en effet d'une réforme constitutionnelle, ce qui n'est pas rien. Pourtant, nous en débattons de manière u...

Oui, et on pourra y revenir. « Compromis historique » me semble une expression un peu démesurée par rapport à l'importance de l'enjeu mais, dans la recherche de ce socle commun, les parlementaires socialistes ont indiqué il y a six semaines les cinq axes selon lesquels ils souhaitaient entrer dans ce débat. Ils n'ont pas parlé de « conditions ...

Notre cinquième axe concerne le refus, dans le cadre de l'équilibre de la ve République, de confier des pouvoirs nouveaux au Président de la République, notamment la capacité de s'exprimer devant l'Assemblée nationale ou le Sénat ou devant le Congrès, car la signification est exactement la même. Comme l'a dit Arnaud Montebourg hier soir, il n'e...

Il fallait le rappeler !

Tout à fait !

Exactement !

On va l'aider !

, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et du développement durable, mes chers collègues, au moment où le Parlement engage l'examen du projet de révision constitutionnelle voulu par le P...

par la majorité sénatoriale depuis plusieurs années, par l'ancien Premier ministre Édouard Balladur, qui l'analyse très précisément dans son rapport, et par le président Sarkozy lui-même dans son discours d'Épinal. Jamais, donc, moment n'a été plus opportun pour réformer le mode d'élection des sénateurs. Le président Warsmann a indiqué en co...

Au Sénat, elle ne l'est pas. Devant les vociférations de la gauche, le président du Sénat avait déclaré, le 28 mars 2002 : « Pour que la gauche plurielle s'empare du Sénat, il suffit tout bonnement qu'elle l'emporte aux prochaines élections municipales ». Eh bien, ce n'est pas vrai !

Depuis le 16 mars dernier, la gauche est majoritaire dans toutes les strates de collectivités locales. Elle gère 20 régions sur 22, 58 départements sur 102, 350 villes de plus de 10 000 habitants contre 262 pour la droite.

J'y viens. Aujourd'hui, 60 % de Français vivent dans des communes gérées par la gauche. Et pourtant, cette majorité n'a aucune chance de se traduire dans les prochains renouvellements du Sénat, ni en 2008 ni en 2011. C'est donc bien le mode de scrutin qui produit cette anomalie. Car le Sénat représente encore aujourd'hui la France du XIXe sièc...

le « Grand conseil des communes françaises » décrit par Gambetta en 1875. Le collège électoral du Sénat surreprésente les communes les moins peuplées.

À l'inverse, les villes de plus de 100 000 habitants, qui représentent 16 % de la population, ne disposent que de 8 % des délégués. Ce déni de démocratie est aussi un déni de l'évolution de la France depuis 50 ans. Les deux processus majeurs de la seconde moitié du XXe siècle, l'urbanisation et la décentralisation, sont ignorés par le Sénat. ...

À Épinal, dans son discours qui fait date, Nicolas Sarkozy vantait d'ailleurs les mérites de la proportionnelle. C'est précisément pour améliorer la représentativité du Sénat, que nous estimons cette évolution justifiée. Le dispositif que nous proposons assure ensuite une meilleure prise en compte de la démographie dans la représentation des c...

Le deuxième critère consiste à promouvoir une juste représentation de la population des communes, quelle que soit leur taille, à raison d'un délégué sénatorial pour 300 habitants. Ainsi, chaque commune, quelle que soit sa taille, serait représentée par un délégué, auquel s'ajouterait un délégué supplémentaire par tranche de 300 habitants. Ce di...

L'Internet est évoqué dans le texte !

Du groupe socialiste, pas du parti.

Bien sûr que cela n'arrivera jamais !