Interventions en hémicycle de Bernard Roman

À la niche !

C'est vrai !

Merci, mon cher Christian !

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, vous venez de nous présenter deux textes de loi pour la Polynésie française, l'une organique, l'autre ordinaire, visant non seulement à bouleverser là situation institutionnelle issue du statut voté en 2004, mais aussi et ce n'est pas la moindre des mesures législatives que vous proposez au...

Tout allait pour le mieux : l'un des vôtres présidait l'assemblée polynésienne, les remous au sein de votre majorité ne vous faisaient pas craindre son renversement, et vous affirmiez qu'il n'était donc pas question de dissoudre l'assemblée. Patatras ! C'était préjuger du cours des événements et de ce que vous appeliez « le libre choix des hom...

À partir de cette réélection, monsieur le secrétaire d'État, rien ne va plus : la stabilité devient instabilité, le respect du libre choix des hommes politiques de Polynésie sort de votre registre de pensée, le contrat de développement ne peut plus être mis en oeuvre, il devient même urgent de changer le mode de scrutin. Qui plus est, puisque v...

Vous réduisez à une forme de parodie, vous abaissez à une sorte de caricature, nos deux chambres, en demandant aux parlementaires français d'écourter le mandat d'élus qui détiennent leur pouvoir du vote, librement exprimé, de citoyens français. Vous vous moquez ainsi d'une troisième assemblée, celle de Polynésie, que vous considérez comme mineu...

On n'en a pas entendu un mot, ni dans votre intervention ni dans celle du rapporteur !

Il sera intéressant d'examiner les attendus du Conseil constitutionnel sur cette partie du texte, notamment sur l'article 20 de la loi organique que vous nous soumettez aujourd'hui. Non, monsieur le secrétaire d'État, cette marche forcée et cette précipitation ne s'expliquent pas par la volonté, comme vous le prétendez, de donner une stabilité...

élu dans des conditions indiscutables, le 13 septembre dernier, mais qui n'est pas de vos amis. Puis-je d'ailleurs vous faire remarquer, vous qui présentez comme un épouvantail l'instabilité qui régnerait en Polynésie française, que jamais ou presque les décisions de l'Assemblée de Polynésie, qu'il s'agisse de dispositions budgétaires ou de dé...

Quant à la manière dont la minorité, conduite par M. Tong Sang, a été reçue par vous-même, dans votre cabinet, et par la commission des lois depuis que ce projet est à l'ordre du jour, sans que la même proposition ait été faite à la majorité de l'assemblée polynésienne, je trouve qu'un tel procédé n'est pas conforme à la tradition démocratique ...

Non, je ne le permets pas. Vous demanderez la parole quand j'aurai fini de défendre mon exception d'irrecevabilité.

Monsieur Warsmann, je suis ce texte depuis l'origine, avec MM. Dosière et Le Roux, et c'est en lisant la presse tahitienne que nous avons appris que M. Tong Sang se félicitait d'avoir été reçu par la commission des lois. Et c'est en lisant le rapport de M. Bignon que nous avons découvert que M. Tong Sang avait été auditionné. Nous avez-vous écr...

J'en reviens à mon exception d'irrecevabilité : je trouve que c'est dans la manière partiale dont a été préparé ce projet que réside le premier paradoxe. Mais, autre paradoxe, vous nous soumettez un texte, monsieur le secrétaire d'État, qui vise à lutter contre une instabilité devenue presque chronique en Polynésie française en excluant la pri...

En quoi consiste-t-il ? Il s'agit d'un dispositif à deux tours, avec une répartition à la proportionnelle à la plus forte moyenne dans chaque circonscription, des seuils dont on pourra discuter, et du maintien d'un découpage respectant la diversité géographique des archipels seul point qui trouve grâce à nos yeux dans votre texte. Quel est ...

Je vais y venir, mon cher collègue. Il est vrai que maintenant que vous êtes député du Fetia Api, vous vous intéressez de près au mode de scrutin ! (Sourires.)

Quelles sont les spécificités de la Polynésie en matière électorale ? La première, c'est son étendue géographique et la diversité de ses territoires. La Polynésie est grande comme l'Europe, et si les dispositions prises ne permettent pas que les archipels soient systématiquement représentés par leurs élus au sein de l'assemblée, cette diversité...

Ce mode de scrutin permet, par la création de sections territoriales à l'intérieur des listes régionales, la représentation de tous les départements, quelle que soit leur taille, et on pourrait facilement les décliner au niveau des archipels en Polynésie. Enfin, ce mode de scrutin, grâce à la prime majoritaire, permet de dégager dans toutes le...

Vous avez tellement la certitude que le mode de scrutin proposé conduira à l'instabilité, que vous présentez en même temps, de manière pérenne et préventive, cette forme de contre-poison que sont le budget constructif et la motion de censure alternative. Si vous êtes tellement sûr, monsieur le secrétaire d'État, de l'utilité de ces garde-fous, ...

Il est donc bien difficile de franchir l'obstacle constitutionnel de la procédure, bien que vous ayez imaginé de passer par le Parlement pour y parvenir. Vous vous appuyez sur une jurisprudence qui a fait largement débat au Conseil d'État, et qui concerne la Nouvelle-Calédonie : la décision du 23 mai 1979. Vous constaterez, en lisant les attend...