Interventions en hémicycle de Bernard Roman

Ils sont de moins en moins nombreux !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout allait bien le 20 décembre dernier, jusqu'à la tenue de la commission réunie en vertu de l'article 88. Sous la houlette du président Warsmann et du rapporteur de La Verpillière, majorité et opposition étaient parvenues, en commission des lois, à un compromis sur ces troi...

Vous êtes revenu en séance avec une seconde forfaiture pour remplacer la première, visant à supprimer la peine de prison et à sanctionner l'infraction pénale de 30 000 euros d'amende seulement.

Je vous souhaite bien du courage pour expliquer à nos concitoyens que, lorsque l'on vole une mobylette, on risque trois ans de prison, mais que, lorsque l'on est député et que l'on triche délibérément, on ne risque rien. Vous pourrez donner toutes les explications du monde, vous n'arriverez pas à masquer l'incurie de votre proposition. Nous ét...

C'est vrai !

Du délit !

Monsieur le président Jacob, il existe peu de textes qui rassemblent tous les députés, de la droite à la gauche de cet hémicycle. Ce texte aurait pu en faire partie, compte tenu de la manière dont il a été préparé et du travail que nous avons effectué autour du président Warsmann et du rapporteur, si trois amendements émanant de vous n'étaient ...

Elles ne s'appliquent pas au cas en question !

Non, elle n'aboutit pas justement.

Et du Premier ministre !

Bien sûr !

Ce n'est pas un oubli !

Je me félicite que l'amendement de suppression de l'article ait été retiré ; c'est un point positif. Ainsi que l'a indiqué M. Sauvadet mais les orateurs de l'opposition et certains orateurs de la majorité s'étaient déjà exprimés en ce sens auparavant , je ne sais pas comment pourrait être interprétée, à l'extérieur, la décision de notre asse...

Ce n'est pas ce que nous voulons. Alors, encore un petit effort, monsieur Jacob ! Si nous ne prévoyons pas une sanction pénale digne de ce nom pour une faute aussi grave que celle qui est définie dans le texte, nous passerons pour des hommes et des femmes qui veulent permettre aux députés d'être malhonnêtes. Nous ne le souhaitons pas, ni pour n...

Ce n'est jamais arrivé !

Cela n'existe pas, un petit candidat ! Ça peut très bien être un grand candidat !

Très bien !

C'est normal !

Tout à fait !

Nous l'avons fait, monsieur Schosteck !