Interventions en hémicycle de Bernard Roman
846 interventions trouvées.
Très bien !
C'était du lourd !
Très bien !
Tout à fait.
Le Parlement, c'est nous !
C'est gratuit !
Nous n'avons jamais parlé de cela.
Nous avons évoqué le cas des fausses déclarations !
Il ne s'agit pas de corruption mais de fausse déclaration !
Je n'ai jamais prononcé le mot de corruption !
Vous devrez me présenter des excuses, monsieur le ministre, pour ne pas m'avoir bien écouté !
Monsieur le ministre, j'aimerais préciser que j'ai parlé de sanction pénale prescrite pour des citoyens qui se seraient rendus coupables d'un vol simple trois ans de prison ou d'une escroquerie. Vous permettrez à un parlementaire, à un citoyen, accessoirement à un avocat de savoir faire la différence entre le terme d'escroquerie et le terme...
Eh oui !
Vous avez oublié la loi Sapin !
Et la loi Sapin ?
Toute l'argumentation sur des fautes parallèles, qui seraient poursuivies par la justice, ne tient pas. La fausse déclaration doit être interdite dès la première déclaration, et alors on ne parle pas d'enrichissement sans cause !
Même pour la première déclaration, on n'a pas le droit de mentir ! Si on est élu député, on a un devoir de vérité, un devoir de transparence. Si nous ne décidons pas nous-mêmes de punir ceux qui trahissent ce devoir de vérité et de transparence, nous ne faisons pas notre boulot vis-à-vis du peuple ! C'est dès la première déclaration que la que...
Oui, nous créons une incrimination : sur ce point, nous vous suivons, monsieur le rapporteur. Mais nous vous suivons jusqu'au bout ; nous suivons M. le président Warsmann et la commission des lois qui, jusqu'au 20 décembre dernier à dix-huit heures, proposait à l'unanimité une sanction qui consistait en une amende, une inéligibilité et deux an...
Mais à quel moment et comment est-ce venu ? Ces amendements étant signés par MM. Copé et Jacob, je me demande si cela ne préfigurait pas déjà une opposition à ce qu'avait demandé M. le Premier ministre.
Le débat qui vient de se dérouler me conduit, au nom du groupe socialiste, à retirer notre amendement et à demander que l'on vote l'amendement déposé à la fois par M. Tardy, du groupe UMP, et par le groupe Nouveau Centre, et qui reprend le texte de la commission des lois.
