Interventions en hémicycle de Bernard Roman

Largement !

C'est le moins qu'on puisse faire.

C'est dans la Constitution !

Mais bien sûr !

Ce serait logique !

Très bien !

Il n'a pas été construit par le Parlement : il a été imposé à la majorité à deux heures du matin !

Nous sommes bien dans ce cas !

Je comprends la gêne du ministre qui souhaite que nous parlions uniquement du nombre de conseillers pour les six régions concernées par la décision du Conseil constitutionnel, et surtout pas du reste, notamment pas de notre capacité à porter éventuellement un jugement sur les décisions de justice, à l'instar du Président de la République quand ...

Il n'est pas un seul constitutionnaliste aujourd'hui pour penser qu'il faille conserver l'actuel mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel, vieux d'un demi-siècle. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je veux évoquer quatre éléments qui nous amèneront à saisir le Conseil constitutionnel de ce projet de loi. Tout d'abord, votre texte ne respecte pas l'article 39 de la Constitution. Monsieur le ministre, votre démonstration n'est pas convaincante. Comment expliquer qu'un « projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque ...

Je veux aussi évoquer l'argument de l'égalité. M. le ministre nous a expliqué que l'égalité ne concernait pas les régions entre elles et qu'elle ne valait qu'au sein de chaque collectivité. Dans ma région, j'ai tout de même du mal à expliquer qu'il nous faut 30 000 habitants pour obtenir un conseiller territorial alors qu'il en faut 8 000 dans ...

Enfin, j'en viens à un dernier élément. Je veux vous rendre hommage sur un point : vous avez mis en place la question prioritaire de constitutionnalité. Or il se peut qu'un jour, en dépit de la décision du Conseil constitutionnel, une femme, élue sortante, décide de déposer une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été éliminée...

Ils sont régis par la loi !

C'est exact.

Je serai rapide, d'autant que la façon dont le rapporteur et le ministre ont répondu à M. Rousset, ainsi que le débat qui s'est engagé avec M. Emmanuelli ancien ministre et président de conseil général, il connaît ces questions montrent manifestement que, sur le fond, on aurait intérêt à retravailler ce texte et donc à revenir en commission...

Il faut donc multiplier par six le nombre de mètres carrés évoqué. Ce sont là des normes légales qui concernent l'installation des agents des collectivités territoriales, reprises par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. J'ajoute un autre élément pour aller dans le sens de M. Rousset. Monsieur le rapporteur, monsieur le m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi est d'une opportunité discutable. Il nous est en effet demandé, comme vous l'avez rappelé, et on ne nous demande que cela, de fixer le nombre de conseillers territoriaux par région et par département, et cela alors que les projets de loi f...

Ce texte, inutile, est de surcroît vicié par un double mensonge. Le premier mensonge réside dans l'argument de la simplification. M. Derosier et M. Rousset l'ont évoqué en se félicitant que vous ne le repreniez plus, monsieur le ministre. Il n'en demeure pas moins que l'exposé des motifs du texte relatif aux modalités d'élection assure : « Le ...

Enfin, et j'en termine par là, si le recours aux suppléants est envisagé pour résoudre les problèmes d'emploi du temps des futurs conseillers territoriaux, nous ne savons pas s'ils seront indemnisés. Si tel était le cas, le coût de la réforme en serait alourdi. Le véritable enjeu de cette réforme vous le savez aussi bien que nous est aille...