Interventions en hémicycle de Bernard Roman

Tout à fait !

Nous proposons de compléter l'article L. 280 du code électoral pour faire en sorte que le Sénat voie toutes les collectivités locales représentées, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui avec la création du conseiller territorial. « Chacune des collectivités territoriales énoncées dans les alinéas précédents dispose, par les membres de son assem...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien lu l'avis du Conseil constitutionnel. Certes, il n'exige pas que chaque catégorie de collectivités territoriales dispose d'une représentation propre, mais cela n'empêche pas que chaque collectivité composant le collège électoral des sénateurs dispose d'une expression propre, ce que nous proposons par cet amende...

J'aimerais revenir à la réaffirmation par M. Derosier de notre opposition aux conseillers territoriaux, qui a donné l'occasion à M. le ministre d'opiner du chef pour montrer qu'il l'avait comprise.

Au-delà de la rédaction de l'exposé sommaire, notre proposition de répartition des conseillers territoriaux par région ne peut aucunement être considérée comme étant erronée. Nous souhaitons le maintien des assemblées régionales et des assemblées départementales. Quant à l'amendement n° 7, il se justifie par son texte même : parce que nous som...

Une simple remarque : le Gouvernement a déjà prévu d'organiser le même jour les deux élections locales, la réforme impliquant qu'il n'y en ait plus que deux. Je ne comprends donc pas bien le refus du rapporteur et du ministre. Mais la politique est ainsi faite. (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Nous proposons d'ajouter avant l'article premier un article additionnel ainsi rédigé : «  Le principe de liberté de suffrage implique que pour l'élection des membres de l'assemblée délibérante de collectivités différentes, l'électeur puisse se prononcer par autant de votes correspondants ». Autrement dit, nous souhaitons le rétablissement de de...

y compris sur une même question. D'autant que, sur ce type de sujets, les questions prioritaires de constitutionnalité l'une des grandes avancées de la réforme constitutionnelle, que nous avons reconnue même si nous n'avons pas voté le texte peuvent être à nouveau posées à l'occasion de n'importe quel contentieux. Nous l'avons dit, et je...

Comme il n'y a pas de jurisprudence sur les circonstances qui changent, il faut un élément déclencheur : l'introduction d'une instance. Or la situation dont nous parlons peut justifier qu'une instance soit introduite. Je le dis sans aucune arrière-pensée ni agressivité. Une même élection permet de désigner un même représentant siégeant dans le...

Pourquoi ?

Des cadeaux aux riches !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant leur examen par l'Assemblée nationale, en séance publique, le 20 décembre dernier, ces trois textes avaient fait l'objet d'échanges constructifs entre la majorité et l'opposition, dans un climat consensuel. Ils apparaissaient en effet comme relativement techniques, étant de...

alors que, depuis des années, vous votez des lois de plus en plus répressives et sévères pour les justiciables et que l'opinion ressent comme un affront l'institutionnalisation du « deux poids, deux mesures » face à la justice et au droit.

Vos raisons vous appartiennent, mais, après le désaveu que vous ont infligé vos électeurs les 20 et 27 mars derniers, ils apprécieront le peu de cas que vous faites de leur bulletin de vote. Le pays ne supporte plus le contraste entre les privilèges que vous vous octroyez et que vous octroyez aux puissants

et le déclassement que votre politique inflige à une majorité de Français. Votre acharnement à ne pas comprendre l'injustice de ce décalage est stupéfiant et votre attitude au sujet de l'article 1er bis du projet de loi organique en est le symbole. Nous voterons donc contre ce texte, et nous saisirons le Conseil constitutionnel au nom du princ...

Ça, c'est bien vrai !

Les textes que nous examinons ce soir en deuxième lecture renforcent la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives, ainsi que le régime d'inéligibilité et d'incompatibilités des parlementaires. Ils visent par ailleurs à mettre en oeuvre des dispositions de la révision constitutionnelle du 23 juillet...

Aussi longtemps que ce ne sera pas le cas, les citoyens seront fondés à ne pas nous faire totalement confiance, et nous prendrons le risque qu'ils le disent avec leur bulletin de vote.

Vous espérez clore ce débat dans quelques heures. Vous souhaitez un vote conforme, le rapporteur l'a écrit. Nous pouvons le comprendre, il faut aller vite pour avoir terminé avant le 1er juin. Au nom du regard que l'ensemble des citoyens portent sur nous, nous vous demandons de réexaminer votre position. En l'état, nous ne voterons pas ce texte...

Eh oui !