Interventions en hémicycle de Bernard Roman

Il est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Comme le rapporteur et le ministre, mais pour des raisons peut-être différentes, je suis opposé à cet amendement. Du reste, je me demande si la question se pose encore. Lorsque nous avons délibéré sur l'avant-dernier texte sur les retraites, nous avons décidé de mettre fin au système du détachement des fonctionnaires.

Nous avons décidé de mettre fin au système de détachement des fonctionnaires à compter du prochain renouvellement de l'Assemblée nationale. Il n'y aura plus aucune possibilité de détachement, seule restera la mise en disponibilité.

J'ai l'immense désavantage d'être à la fois avocat et haut fonctionnaire. Pensant que la mesure s'appliquait immédiatement, j'ai interrogé le trésor public, qui m'a envoyé un titre de recettes pour que je paie mes cotisations de retraite en m'indiquant que la disposition s'appliquerait uniquement à compter du prochain renouvellement, c'est-à-di...

Très bien !

M. Tardy pose une vraie question. Cet article risque de poser plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Le droit de la presse, le droit d'internet existent déjà aujourd'hui. L'article introduit par le Sénat intègre dans les prescriptions de propagande des veilles d'élection l'outil informatique. Je le redis : nous sommes incapables, aujourd'hui, d...

Bien sûr !

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 13 est retiré.) (L'article 4 bis est adopté.)

Il a été défendu.

Je ne reviens pas sur la forme, même s'il est vrai qu'il y a tout de même une forme d'altération de la capacité du Parlement à jouer son rôle pleinement lorsqu'une seconde délibération est utilisée pour obtenir un vote conforme. Mais je veux dire un mot sur le fond. Si cet article correspondait à ce que nous dit le président Warsmann, cela ne ...

La majorité des invalidations sont décidées car il y a eu diffusion de messages auxquels il a été impossible à l'autre candidat de répondre dans les dernières vingt-quatre heures. C'est un motif majeur d'annulation de l'élection lorsque l'écart est faible. Mes chers collègues, à partir du moment où on assimilerait dans le code électoral les mes...

Rappel au règlement !

Dans un moment un peu chaud du débat, le ministre a cru m'entendre parler de corruption. Je me suis donc fait communiquer la version provisoire du compte rendu intégral de la séance : je n'ai jamais prononcé le mot « corruption ».

Je veux simplement que l'on prenne acte, sereinement, de cette précision. Dans des moments un peu chauds, il est possible à chacun de nous de mal interpréter des propos tenus dans l'hémicycle.

Parce qu'il y a eu accord ?

Ah ! Bravo !

Nous n'avons pas les mêmes valeurs !

On a vu ce que cela a donné !

Eh oui !

Vous êtes bien placé pour parler d'éthique !