Interventions de Bernard Perrut

Notre assemblée se trouve aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, de cette proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie qu'elle avait adoptée à l'unanimité le mardi 17 février 2009 il y a une année à un jour près ! , après son dépôt par quatre députés issus chacun des groupes pol...

Le principe du financement de l'allocation par le régime d'assurance-maladie, introduit dans le texte par l'Assemblée après adoption en séance d'un amendement du Gouvernement, a été maintenu par le Sénat, de même que le principe de l'ouverture de la possibilité du fractionnement du congé de solidarité familiale. Dans le même temps, le Sénat a ...

 « Sans les familles, rien n'est possible », écrivait avec raison Marie de Hennezel dans son rapport de 2003. L'accompagnement de la fin de vie est une tâche humaine qui nous concerne tous. Il s'agit non seulement d'un devoir de solidarité, mais d'une exigence qui participe de la vie, d'une expérience qui rend plus humain. La société doit s'impl...

C'est vrai !

Très bien !

Notre commission se trouve aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, de cette proposition de loi, qu'elle avait discutée en première lecture il y a une année à un jour près ! , après son dépôt par quatre députés issus de chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale : MM. Jean Leonetti (UMP), Gaëtan Gorce (SRC), Olivier Jardé (NC) et...

Pour répondre à une première interrogation, j'indique il n'y a pas a priori de restriction du versement de l'allocation d'accompagnement, quelles que soient les modalités de la prise en charge à domicile. Le problème spécifique de l'hospitalisation à domicile n'ayant cependant pas été soulevé expressément au cours de la discussion du texte, le ...

Aucune règle particulière n'est prévue par le présent texte. L'allocation pourra donc être cumulée avec le revenu de solidarité active selon les règles de droit commun.

Comme vous, madame la rapporteure pour avis, nous sommes attachés à un certain nombre de principes tels que la réparation intégrale ou l'individualisation de la réparation. Mais il en est un sur lequel je souhaite insister, celui du traitement des dossiers dans un délai normal. Les évolutions significatives que l'on a pu observer dans ce domain...

Merci, monsieur Vignon, pour la qualité de votre intervention. Depuis leur création, en 1904, les Semaines sociales de France ont beaucoup inspiré les pouvoirs publics. Dès 1980, alors que l'on ne parlait pas encore de mondialisation, vous vous nourrissiez déjà de comparaisons européennes. On sait aussi que vos idées ont inspiré le droit socia...

Notre débat est intéressant sur les plans juridique il concerne les droits français et européen et politique, puisque ce sont deux visions des règles de la concurrence qui sont en jeu. Pour ma part, à l'instar du président Méhaignerie, je suis attaché à des services sociaux qui favorisent tout autant l'égalité des citoyens qu'une bonne et s...

La situation de l'agriculture est une préoccupation pour beaucoup d'entre nous : tous ceux qui font vivre notre grand jardin français méritent toute notre attention, d'un point de vue économique comme du point de vue social. Du point de vue économique, je rappelle que nos agriculteurs vivent des moments difficiles, puisque leur revenu net, apr...

Il s'agit d'un texte important, qui vise à répondre aux difficultés réelles de nos concitoyens et constitue une nouvelle étape dans la prévention du surendettement. Mais ce texte va-t-il assez loin ? Pour ma part, j'attendais des réponses peut-être plus fortes. Selon la Banque de France, les flux nets des emprunts bancaires des ménages s'élève...

C'est du baratin !

Le sujet de la commission d'enquête qui nous est proposée est grave et important et doit nous réunir quels que soient les bancs où nous siégeons. Les drames humains que sont les suicides et les tentatives de suicide ne sont pas propres à France Télécom, mis ici en exergue, mais concernent également des secteurs et des milieux très divers, et en...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Chaque année, 50 000 élèves quittent le lycée sans avoir obtenu le baccalauréat et un étudiant sur deux échoue à la fin de sa première année à l'université parce qu'il a été mal orienté.

Ma question s'adresse donc à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Chaque année, 50 000 élèves quittent le lycée sans avoir obtenu le baccalauréat et un étudiant sur deux échoue à la fin de sa première année à l'université parce qu'il a été mal orienté. Face à ce constat, monsieur le ministre, vous avez voulu ...

C'est vrai !

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté du Gouvernement et de notre majorité de tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements pris en faveur des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, l...

J'attends aussi beaucoup de la lutte contre le décrochage scolaire. Le Président de la République a déclaré que les missions locales en seraient le pivot. Je suis convaincu que c'est la mesure essentielle du dispositif, car il faut, bien évidemment, accompagner les jeunes, les guider, les orienter au plus tôt vers un travail et leur donner la c...