Interventions de Bernard Perrut

Comme l'a dit Jacques Domergue, l'équité devra être au fondement de la future réforme. Pourriez-vous nous dire comment vous voyez, vous, la justice sociale ?

Il me reste, monsieur, à vous remercier, ainsi que les personnes qui vous accompagnaient, au nom de l'ensemble de la Commission.

L'utilité du GIP Info Retraite est manifeste, et nous nous félicitons de l'organisation que vous avez mise en place. Vous avez souligné le coût de ces envois postaux innombrables : ne peut-on imaginer un accès informatique sécurisé à sa situation personnelle en matière de retraite, comme on en a un, sans difficulté, à ses comptes en banque ? J...

Des dispositifs plus efficaces que le dispositif français ont-ils été créés dans d'autres pays ?

L'Allemagne et la Suède ont-ils été jusqu'à l'accès Internet individuel sécurisé que j'appelle de mes voeux ?

Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. L'emploi est et demeure la première préoccupation de nos concitoyens sur le terrain. Vous l'avez d'ailleurs plusieurs fois rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la crise ne sera derrière nous que lorsque nous serons parvenus à faire baisser durablement les chi...

Les documents que vous nous avez remis indiquent que la CNRACL est en train d'actualiser ses projections à long terme dans le cadre de l'exercice piloté par le Conseil d'orientation des retraites, qui vise à connaître l'évolution tendancielle des cotisations et des pensions. À quel moment les simulations paramétriques, en cours de chiffrage, se...

Nous abordons un sujet qui nous concerne tous. L'accueil des jeunes enfants constitue une préoccupation pour les parents, mais aussi pour les élus locaux que nous sommes.

Les expériences menées en Mayenne, dans le Morbihan, dans l'Orne, en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire, la Sarthe, les Yvelines ou les Hauts-de-Seine contribuent à nous éclairer sur le contenu de ce texte. Par ailleurs, dans un rapport publié en 2008, notre collègue Michèle Tabarot avait souligné les disparités territoriales dans les co...

Vous évoquez dans votre rapport la possibilité pour les assistants maternels de créer une association ou une société civile immobilière. S'agit-il de deux choses différentes, l'association regroupant les assistantes maternelles pour l'exercice de leur activité et la société civile n'étant utilisée que pour la gestion des locaux, ou une associat...

Quel rapport existe-t-il entre, d'une part, les futures maisons et, d'autre part, les réseaux d'assistance maternelle (RAM) et les réseaux d'assistance maternelle itinérants (RAMI), qui établissent des liens entre les assistantes maternelles, notamment en matière de formation et d'entraide ?

Le Fonds est fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Ce concept a été mis en oeuvre dans d'autres pays : Suède, Finlande, Norvège, Irlande, Canada, Espagne, Australie. Disposons-nous d'exemples étrangers qui pourraient nous éclairer aujourd'hui ? Avec la crise financière, nous avez-vous dit, le Fonds, géré par la Caisse des dépôts et con...

Il y a de quoi être surpris que M. Raude et M. Gaubert ne disposent pas de toutes les données, qui sont conservées au niveau de chaque ministère, ce qui nous prive d'une vision globale. Mon collègue Michel Heinrich et moi-même aurions souhaité savoir quel était le nombre de parents de trois enfants partant après quinze ans d'activité, et combi...

Mes questions s'adressent plus spécialement à M. Bichot. Vous prônez une mise en évidence du lien entre ce qui est fourni et ce qui sera ultérieurement reçu et une distributivité véritable. Faites-vous allusion au développement de la capitalisation en complément de la répartition ? Dans votre note à l'Institut Montaigne, vous proposez la mise...

Je veux d'abord saluer l'initiative de nos collègues visant à relancer le DMP, si difficile à mettre en place. L'objectif, que nous partageons tous, est d'améliorer l'efficience de notre système de santé en assurant un meilleur suivi des patients et une meilleure coordination des soins. Peut-on être assuré que ce dispositif, qui pourrait concer...

Comme l'écrivait Victor Hugo, lorsque l'enfant paraît, la famille réunie applaudit à grands cris ! Bien évidemment, le père et la mère doivent consacrer du temps, des soins et de l'amour au nouveau-né. Nous sommes tous de cet avis, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Madame la rapporteure, cette proposition de loi présente q...

Nous en venons à l'examen de l'article 30.

J'ai écouté avec une grande attention votre exposé relatif aux inégalités intergénérationnelles. Je rejoins le président Méhaignerie sur la nécessité de disposer d'une analyse territoriale. En effet, les inégalités sont différentes d'un territoire à l'autre, en termes de classes d'âge, mais aussi parfois d'une classe d'âge à l'autre, selon que ...

Merci pour ces analyses sans complaisance, réalistes et objectives. Vous avez évoqué les conservatismes de droite comme de gauche : nous avons tous notre part de responsabilité. Comme vous l'avez indiqué, nous n'avons pas toujours tiré les conclusions des crises que nous avons traversées. Nous ne sommes pas allés aussi loin que nous l'aurions ...

Très bien !