Interventions en hémicycle de Bernard Perrut

aussi bien en ce qui concerne le contingent d'heures supplémentaires que les modalités d'aménagement du temps de travail. Aujourd'hui, quand une entreprise veut procéder à cet aménagement, elle doit chercher, dans le code du travail, la case correspondant à sa propre situation.

Voilà pourquoi il est essentiel de ramener de soixante-treize à trente-quatre le nombre d'articles qui concernent ce sujet.

En conclusion, mes chers collègues, ce texte rénovera les règles de notre démocratie sociale

en ouvrant à la négociation la question essentielle de l'aménagement du temps de travail. Les deux sujets ont été liés dès l'origine, car la logique que vous défendez à juste titre, monsieur le ministre, est de donner plus d'espace à une négociation impliquant des acteurs plus légitimes. Le groupe UMP vous suivra donc sur ce texte, qui va renf...

M. Vidalies, dont nous avons écouté attentivement l'intervention, a estimé que ce texte marquerait d'une pierre noire l'histoire de notre droit social. Quel excès, quand il s'agit d'une avancée sans précédent de la démocratie sociale !

Il a également évoqué une « rupture », une « vision réactionnaire ». Quel excès, là encore, quand on connaît les réalités de l'entreprise, les attentes des salariés, leur besoin de pouvoir d'achat et la volonté de nos concitoyens de travailler plus pour gagner plus ! Vous êtes même allé, monsieur Vidalies, jusqu'à dire que nous violions la Cha...

Nous voulons sortir d'un carcan et simplifier un certain nombre de dispositions. Par ailleurs, ce texte s'inscrit dans le droit fil du dispositif mis en oeuvre par le projet de loi de modernisation du dialogue social, que nous avons adopté à la fin de la précédente législature et dont j'étais le rapporteur. Le Gouvernement a respecté les princ...

quand on sait la complexité considérable qu'elles imposent aux entreprises ?

Et les partenaires sociaux ne sont-ils pas les mieux placés pour en décider dans un cadre adapté aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés ? Le groupe UMP rejettera l'exception d'irrecevabilité, parce qu'elle est sans fondement et parce que ce texte est bon pour le droit du travail, pour l'économie et pour la France. (Applaudiss...

Tout à fait !

Quel rapport avec le texte ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à travers ce projet de loi portant modernisation du droit du travail, nous vivons la première application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. En tant que rapporteur de cette dernière loi, ici même, à la tribune de l'Assemblée, j'évoquais alors un tex...

Elles nous ont fait confiance, à un moment donné, pour embaucher, et j'espère que nous leur apporterons les réponses qu'elles attendent, pour leur permettre de continuer à travailler en confiance avec nous et avec vous, monsieur le ministre. Autres garanties nouvelles apportées aux salariés : ce projet de loi introduit dans le code du travail ...

Tout à fait !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une semaine, nous évoquions dans cet hémicycle l'évolution du marché du travail et l'accord entre les partenaires sociaux, fruit de la loi de modernisation du dialogue social que nous avions adoptée. Dans quelques mois, nous examinerons la réforme de la formation professionne...

Il faut faire preuve de pragmatisme, et nos dispositifs ne doivent poursuivre qu'un seul but : mieux accompagner le demandeur d'emploi vers l'emploi. En matière d'accompagnement des jeunes, l'action des missions locales devrait aussi être mieux reliée à celle que mènera ce nouveau service public, même si cela risque d'entraîner des difficultés,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le code du travail conditionne la vie quotidienne de l'ensemble de nos concitoyens et doit donc être lisible. Nous ne pouvons donc aujourd'hui que nous réjouir de le voir évoluer puisqu'il avait perdu en cohérence et en clarté. Il y a quelques mois, nous avons, ici même, par la ...

font une remarque très pertinente : « Jamais un ministère n'a consacré autant de moyens et pris autant de précautions dans une opération de codification ». C'est vrai, même s'ils étaient concernés par ce travail.

Comment pouvez-vous remettre en cause le travail qui a été mené à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse du premier cercle, c'est-à-dire de la mission de six personnes qui ont fait un travail important, des travaux du comité d'experts, qui a été saisi sur toutes ces questions, ou bien encore du travail des partenaires sociaux qui se sont totalement ...

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, dans un discours récent, le Président de la République nous invitait à regarder la France d'aujourd'hui. « Les Français ne manquent ni de talent ni d'intelligence ni de courage ni d'esprit d'entreprise », nous disait-il. No...