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Oui. (L'amendement n° 24 rectifié n'est pas adopté.)
Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement en supprimant la dernière phrase. Prévoir un décret pourrait en effet porter atteinte à l'autonomie des collectivités.
L'idée est de trouver dans la coopération décentralisée, qui marche très bien dans nombre de nos collectivités locales, un gisement opportun pour le service civique. On peut le dire, c'est vraisemblablement le secteur de l'aide au développement qui connaît l'évaporation la moindre et où l'appropriation des projets par les bénéficiaires comme pa...
La personne volontaire, même si elle n'est pas salariée, doit pouvoir se reposer et bénéficier de congés. S'agissant de volontaires, nous créons un droit, qui est prévu, pour les salariés, par le code du travail. Il nous paraît donc opportun de nous référer aux dispositions législatives existantes, qui figurent dans la partie législative du cod...
Nous souhaitons que la mission locale soit compétente pour valider les missions. Pour être opérationnel, il convient de distinguer l'agrément de l'organisme, qui nécessite une procédure centralisée, et la validation des missions qui sont aussi nombreuses que les jeunes volontaires , laquelle peut être réalisée au niveau local par une autori...
Si M. le haut commissaire confirme que telle sera la procédure, je retirerai l'amendement.
Il a le même objet que le précédent. (L'amendement n° 8 est retiré.)
Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 14, 18 et 19, successivement repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Quand sera-t-il créé ? (Sourires.)
Notre objectif, dans ce débat, visait à améliorer le texte d'Yvon Collin, qui était une très bonne base de départ. De ce texte un peu technique, nous avons voulu faire ressortir un certain nombre d'idées forces et de valeurs, celles auxquelles nous, au groupe socialiste, radical et citoyen, nous sommes attachés, je veux parler de la laïcité, de...
Je veux répondre à M. le rapporteur que nous avons travaillé pendant des mois au sein d'une mission sur le thème de la violence faite aux femmes, mission qui va probablement aboutir à une proposition de loi signée par l'ensemble des groupes. La réponse que nous a faite tout à l'heure Mme la secrétaire d'État était plutôt encourageante. Il me pa...
Très bien !
Madame la secrétaire d'État, après mes collègues Aly et Dosière, j'aimerais appeler votre attention sur les risques qu'entraînerait le moindre désengagement de l'État à Mayotte où nous avons créé, par nos votes ici même, des attentes et des espoirs que nous n'avons pas le droit de décevoir, compte tenu du contexte très spécial que connaît l'arc...
C'est une prison, à Majicavo, où s'entassent des passeurs de clandestins, pris en flagrant délit avec un taux d'occupation des cellules de 271 %. C'est un centre de rétention qui constitue une honte pour la France et qui, convenons-en, ne sert à rien, un centre que l'on veut reconstruire à l'aéroport de Pamandzi au lieu de construire des écoles...
Monsieur le ministre, je m'étais réjoui, l'été dernier, de voir l'aménagement du territoire remis à l'honneur par la création d'un ministère. Dans le même esprit, je tiens à saluer votre initiative de revenir au nom de DATAR pour désigner l'ambition d'aménagement du territoire. J'espère que vous mettrez ainsi fin à une politique gouvernementale...
Premièrement, il s'agit d'un budget de désengagement. En façade, on affiche des crédits qui stagnent, mais je vous plains, monsieur le ministre, d'avoir à mener la politique d'aménagement du territoire d'un pays de 62 millions d'habitants avec 380 millions, soit 6 euros par habitant : vous êtes condamné à l'exploit ! Au moment où nos espaces r...
Adressez-vous à votre majorité !
Il n'y a aucun risque !
Je souhaite m'exprimer au nom de notre collègue Colette Langlade, députée de la Dordogne, qui a dû rentrer précipitamment dans sa circonscription et qui devait intervenir sur l'article 1er. En ce début d'examen du projet de loi de finances, que peut-on dire du budget de la France ? Les chiffres sont astronomiques, et le budget dangereusement d...
Je souhaite m'exprimer au nom de notre collègue Colette Langlade, députée de la Dordogne, qui a dû rentrer précipitamment dans sa circonscription et qui devait intervenir sur l'article 1er. En ce début d'examen du projet de loi de finances, que peut-on dire du budget de la France ? Les chiffres sont astronomiques, et le budget dangereusement d...