Interventions en hémicycle de Bernard Lesterlin

Jamais le préfet ou le sous-préfet ne nous réunissent pour rechercher, dans l'esprit d'un partenariat intelligent avec les élus, comment répondre aux besoins des populations de tel ou tel canton rural.

Ils ne nous réunissent que pour nous demander dans quelle mesure les collectivités locales pourraient cofinancer des services ou des infrastructures qui relèvent pourtant du strict domaine des compétences de l'État. Je ne parle pas des seules routes nationales ou de RFF ! Nous en avons assez d'avoir affaire à un État mendiant. L'État n'a de ra...

Monsieur le ministre, je vous ai dit tout à l'heure qu'il convenait d'avoir, à l'égard des territoires ruraux, des politiques transversales et coordonnées, ce qui est le contraire de la juxtaposition de politiques sectorielles verticales. Il y va de l'architecture du système de soins. Là aussi, il faut savoir coordonner plusieurs politiques de ...

Et ce scandale atteint directement la couverture médicale de notre territoire rural. J'ai demandé à Mme la secrétaire d'État à la santé de diligenter une inspection de l'IGAS pour régler ce problème concret de la permanence des soins en cardiologie dans un bassin de santé rural immense. J'attends sa réponse depuis plus de six semaines. Avec no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 1er a pour objet de permettre aux communes situées dans des îles isolées, où les entreprises privées sont structurellement absentes, de réaliser des travaux en régie avec la capacité de recruter sur un emploi temporaire un personnel local qualifié pendant la durée des chan...

Contre ! (L'article 4 est adopté.)

Je ne reviendrai pas sur l'argumentation développée par nos collègues dans la discussion générale mais, compte tenu du fait que nous avons voté à main levée, nous tenons à ce qu'il soit pris acte de nos positions sur chacun des articles. Le groupe SRC est tout à fait favorable à la convention qui lie l'État et la collectivité territoriale de S...

Enfin ! Pour une fois de la compassion !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés à la phase législative de la départementalisation de Mayotte, après un très long processus dont les dernières étapes les plus importantes ont été la loi du 11 juillet 2001 qui a doté l'île du statut de collectivité départementale, sous le g...

C'est ainsi. Mayotte entre dans le droit commun des DOM dans un contexte de grande incertitude créé par le même gouvernement qui nous soumet ces deux projets de loi.

La départementalisation de Mayotte n'est pas faite pour régler un vieux problème de décolonisation d'il y a trente-cinq ans. Elle a été choisie par le peuple, qui s'est exprimé par voie de référendum pour que les Mahorais soient des Français à part entière et non entièrement à part.

Oui, cela signifie que les élus mahorais vont assumer, après la « décentralisation » de 2004, des compétences antérieurement dévolues à l'État, et que les contribuables vont payer des impôts comme tout le monde dans la République. Mais la différence, c'est le point de départ. Il n'est pas le même : l'état des écoles primaires ; l'état des rout...

Le second défi est celui de l'immigration, mais je laisserai ma collègue Sandrine Mazetier en parler. Pour conclure, chacun s'accorde à considérer que seule une véritable politique de coopération avec l'Union des Comores est de nature à régler le problème de l'immigration clandestine. Comment accepter que nous consacrions huit fois plus d'arge...

Et les arrêtés !

Je souhaite profiter de cette intervention pour remercier madame la ministre de l'annonce qu'elle vient de faire de la prochaine publication du décret rendant applicable à Mayotte le service civique, car des projets sont en attente depuis plusieurs mois maintenant. Ce décret conditionne en effet la prise des deux arrêtés essentiels qui définiro...

Dans ces conditions, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1 est retiré.) (L'article 1er est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en tant qu'élu de la nation et malgré l'heure tardive, je vais vous parler de notre 101e département, car il est important que la nation tout entière s'intéresse à ce qui se passe à Mayotte ; notre collègue Abdoulatifou Aly ne me démentira pas. J'évoquerai trois points. En premier...

À l'issue d'une mission effectuée aux Comores, Loïc Bouvard, Daniel Goldberg et moi-même nous sommes arrêtés à Mayotte pour rencontrer, grâce à la diligence de notre collègue et ami Abdoulatifou Aly, les élus mahorais. Tous nous disent, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'il s'agit là d'une véritable bombe à retardement. Dans une rép...

Il existe un dispositif dont on ne parle jamais lorsque l'on aborde ces questions. Je souhaite donc interroger M. le ministre sur le recours au titre d'identité républicaine. Je prendrai l'exemple de Mayotte, qui semble être un exemple particulièrement représentatif. Les enfants qui naissent de parents non français sur ce territoire français s...

Monsieur le ministre, qu'ils aient manifesté ou pas, nombre de nos compatriotes ont le sentiment, à juste titre, de se retrouver sur le bas-côté : les carrières longues, les fonctionnaires parents de trois enfants, les victimes de la pénibilité, les seniors, les retraités agricoles. Dans le cortège de 6 000 personnes qui défilait dans ma ville ...