Interventions en hémicycle de Bernard Lesterlin
161 interventions trouvées.
Mme la ministre est intervenue sans répondre à ma question, et M. le rapporteur a détruit mon secret espoir de l'entendre nous expliquer la logique des délibérations de la commission des lois. Dans le nouveau contexte institutionnel, à quoi servent les cantons si ce n'est à éviter toute objection quant à la constitutionnalité de la réforme ?
Sur le plan électoral, nous créons des sections et, en matière administrative, il n'y a plus de conseil général. Je le demande à nouveau : à quoi servent les cantons ? Les conservons-nous uniquement pour définir les sections ? Dans ce cas, il s'agit d'un empilement institutionnel et administratif qui ne fait que rendre les choses beaucoup plus ...
Plutôt que de se référer aux cantons, peut-être serait-il préférable d'annexer une carte au projet de loi.
Madame la ministre, la mission de Mayotte est-elle volontaire ou non ?
Très bien !
Réunion du 30 mai 2011 à 21h45 — Engagement des sapeurs-pompiers volontaires, Après l'article 22 bis
J'appelle l'attention de M. le ministre sur le fait que nous avons adopté ici même, il y a un peu plus d'un an, une nouvelle appellation de la JAPD, désormais intitulée « journée défense et citoyenneté », et qu'il s'agit d'une disposition législative et non réglementaire : en effet, elle figure dans la loi sur le service civique modifiant le co...
Le titre Ier de la proposition de loi pose le cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire. L'article 1er édicte le principe que l'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat, et n'est donc pas exercée à titre professionnel. Il s'agit là de l'apport majeur de la commission ...
La loi de 1996 disposait d'un titre Ier sur « La disponibilité du sapeur-pompier volontaire ». L'introduction du nouveau « cadre juridique de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier volontaire » devient donc, autour du concept de volontariat, l'intitulé du nouveau titre Ier de la loi, l'ancien titre Ier relatif à l'activité de sapeur-...
Cet article constitue le coeur des propositions issues de la commission « Ambition volontariat ». Il s'agit de compléter les dispositions de l'article 1er de la loi du 3 mai 1996 par une série d'alinéas qui constitueront les articles 1-1 à 1-6, après que le rapporteur a tenu compte de l'irrecevabilité de l'article 3 originel, pour préciser les ...
Je souhaite intervenir sur le dernier article du nouveau titre Ier qui pose des principes. L'article 4 précise le champ de la responsabilité pénale des sapeurs-pompiers volontaires. En effet, celle-ci n'échappe pas, comme d'autres secteurs la santé ou l'éducation , aux phénomènes croissants de judiciarisation de notre vie. La mise en cause ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je voudrais appeler votre attention sur la situation particulière des hôpitaux publics des villes moyennes qui se trouvent au centre de vastes zones rurales, éloignés des grands centres hospitaliers régionaux et dans des départements où la désertification médicale est une réali...
Je suppose que vous répondrez à l'opposition par écrit !
L'argumentation est faible !
Il y a du boulot !
Agissez !
Vous parlez comme ministre de la République, ne l'oubliez pas !
Sans fonctionnaires !
Chiche !
Absolument !
Monsieur le ministre, j'en ai assez de recevoir dans ma circonscription, dans ma permanence de Montluçon, le délégué territorial de La Poste, l'inspecteur d'académie, le directeur des services départementaux des finances, qui m'annoncent des suppressions et des regroupements de services publics dans les cantons ruraux de ma circonscription.
