Questions écrites de Bernard Gérard

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Bernard Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les enseignants en sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) au regard des dispositions de la circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 relative à l'utilisation des machines dangereuses. Ils s'inquiètent en effet de l'application de ces dispositions qui priveraien...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiements. L'article 70 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisionné, le mon...

Thèmes : professions sociales ; enfants ; encadrement. qualification

M. Bernard Gérard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le développement de sociétés proposant des activités de type éveil moteur et sensoriel et de gymnastique ludique et non compétitive pour les jeunes enfants. Ces activités, qui présentent un grand intérêt éducatif, requièrent cependant un personnel d'encadrement suffisamment nombreux et qualifié...