Interventions de Bernard Gérard

Volontiers, monsieur le président.

Pas du tout, j'ai laissé M. Tardy le présenter !

Je ne souhaitais pas m'exprimer sur cet amendement mais, dans la mesure où M. Paul a cru utile

de proférer à mon encontre des propos peu amènes en considérant que j'étais un sleeping partner,

j'entends apporter une précision. Chacun est libre de faire valoir, avec son tempérament, les arguments qu'il entend. En ce qui me concerne, monsieur Paul, chacun sait qu'à titre personnel je n'étais pas favorable à cet amendement mais que je suis tenu par l'avis de la commission des affaires économiques.

Aussi, par correction, j'ai, en toute conscience, demandé à l'orfèvre qu'est M. Tardy de présenter son amendement quand bien même mon avis différait du sien. Il s'agit de l'amendement de la commission. J'ai donc agi de façon parfaitement éthique en la circonstance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Allez le dire aux vidéo-clubs !

L'amendement précise que « l'abonné sera informé de son droit d'être assisté d'un conseil ». Il n'est pas question d'avocat.

Ce peut être, par exemple, une association de consommateurs. S'agissant d'une démarche transactionnelle, vous savez fort bien, madame Lebranchu, pour avoir été ministre de la justice, que l'aide juridictionnelle ne peut pas s'appliquer.

On va leur envoyer Catherine Tasca pour les convaincre !

La commission des affaires économiques a adopté cet amendement qui vise à remplacer la suspension de l'accès à Internet par une amende. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Cela va être réglé par un amendement.

Oui, nous sommes favorables à votre amendement.

Volontiers, monsieur le président. Ces deux sous-amendements relèvent de la même logique, puisqu'ils visent tous deux à garantir la présomption d'innocence, en substituant au mot : « constituant » les mots : « susceptibles de constituer ». En effet, au terme de la procédure contradictoire devant la HADOPI, il peut s'avérer que les faits qui mot...

Ce sous-amendement tend à insérer, après la première phrase du deuxième alinéa de l'amendement, la phrase suivante : « La recommandation précise le contenu d'au moins une oeuvre ayant fait l'objet du manquement présumé. » J'y attache beaucoup d'importance et vais m'en expliquer. Il s'agit de respecter pleinement le principe du contradictoire, ...

pour avis. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, je dirai que nous sommes en face de deux logiques très différentes. Vous proposez qu'il y ait demande de l'internaute. Je crois au contraire que, si l'on veut véritablement respecter le principe du contradictoire et les droits de la défense, il faut donner un droit. Et ce dro...

Qu'y a-t-il de détestable dans ces débats ?

Ce sous-amendement, comme le sous-amendement n° 182 rectifié, qui a été appelé tout à l'heure, vise à renforcer le principe du contradictoire. Il propose que soient indiquées « les coordonnées téléphoniques, postales et électroniques, où le destinataire du message peut adresser des observations ». En effet, la mention « s'il le souhaite » paraî...

On peut aussi considérer que c'est efficace à 70 % !

À une écrasante majorité !