Interventions de Bernard Gérard
533 interventions trouvées.
Il n'est pas bon !
La CNIL est d'accord avec le projet !
Très bien !
Les socialistes sont divisés !
La CNIL a approuvé la rédaction issue du Sénat !
Je rappelle que j'ai fait voter un amendement qui consacre que l'HADOPI est une autorité publique indépendante. Par ailleurs, j'ai reçu les représentants de la CNIL, le mercredi 18 février dernier à quinze heures. Nous avons discuté de ce rapport qui avait été fait en son temps. Les membres de la CNIL m'ont indiqué que le texte, tel qu'il étai...
Pas d'attaque personnelle ! (L'amendement n° 360 n'est pas adopté.)
C'est bien de le rappeler !
Nous en avons déjà repris beaucoup !
Nous le reconnaissons tous !
En quoi des moyens de régulation extrajudiciaires confiés à une haute autorité, moyens strictement encadrés, et respectueux des libertés publiques comme de nos engagements internationaux, seraient-ils arbitraires ou liberticides ? Un parlementaire s'est-il jamais ému de ce que l'ALPA, structure privée assurant la police du cinéma, ou encore la ...
Les mesures extrajudiciaires que nous proposons sont des progrès et me paraissent très respectueuses des libertés publiques. Les procès d'intention que l'on fait à la majorité sont donc excessifs.
C'est effectivement lamentable !
Ce n'est plus l'HADOPI, mais « la Dopée » ! (Sourires.)
Très juste !
Très bien !
Nous faisons l'inverse !
C'est un peu comme si l'on disait que l'on rachète une voiture chaque fois que l'on a une contravention !
Mais un arsenal juridique nous protège déjà de la contrefaçon !
Nous l'avons indiqué à plusieurs reprises.
