Interventions de Bernard Derosier
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Vos récentes intentions ont mis dans l'inquiétude près de cinq millions de Françaises et de Français : les fonctionnaires, qui travaillent pour le service public. Or le 25 janvier dernier, le Président de la République, qui était sur un plateau de télévision avec quelques invités triés sur le volet, a rassuré un enseignant qui, contractuel depu...
Nous sommes en plein paradoxe. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En effet, vous faites parallèlement en sorte qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne soit pas remplacé, vous dénoncez les collectivités territoriales qui recrutent des fonctionnaires, vous licenciez, déjà, les ouvriers d'État qui relèvent du ministère...
Il n'a pas dit tout à fait cela !
Bravo !
M. Marleix n'a pas dit la même chose que vous, madame !
L'exemple vient de haut !
Nous sommes en 2010, il s'est écoulé vingt ans !
Selon vous, madame la ministre, ces amendements n'ont aucun rapport avec le texte. Pour éclairer le débat, pourriez-vous nous dire combien de fois depuis le début de la législature le Gouvernement a présenté devant notre assemblée des amendements qui n'avaient pas de rapport avec le texte en discussion ?
Combien de conseillers territoriaux ?
Le Gouvernement ne répond pas ! (Les amendements identiques nos 1225 à 1264 ne sont pas adoptés.)
Aucun ministre n'ayant répondu à ma question, je la repose. Puisque, selon le Gouvernement, ces amendements sont sans rapport avec le texte, combien de fois, depuis le début de la législature, le Gouvernement a-t-il pris l'initiative de nous présenter des amendement sans rapport avec les textes en discussion ? Nous avons la chance d'avoir au b...
Nous l'avons entendue ! Nous étions présents, nous !
Nous l'avons entendue !
Elles ont raison !
Heureusement !
Ce serait logique !
Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appart...
Très bien !
Elle n'a pas dit tout à fait cela !
Vous n'en avez pas voulu il y a vingt ans !
