Interventions de Bernard Derosier

Ne caricaturez pas, monsieur le préfet !

Les réformes des retraites ne doivent pas se faire en catimini, ce que fait pourtant la lettre rectificative au projet de loi.

Cet amendement vise à modifier le titre de ce projet de loi, qui traite davantage de la dégradation du dialogue social dans la fonction publique que du dialogue social lui-même.

Je salue les propos tenus par notre rapporteur et déplore également le « cavalier » du Gouvernement, qui est venu déséquilibrer le texte issu de l'accord trouvé avec les syndicats, raison pour laquelle je défendrai tout à l'heure en séance une motion de rejet préalable.

Et il n'était pas derrière le rideau !

C'est scandaleux !

Je voudrais, pour commencer mon propos, saluer le nouveau secrétaire d'État chargé de la Fonction publique. Les fonctionnaires, qui déploraient que M. Santini n'ait pas été remplacé, ont enfin retrouvé un interlocuteur direct en votre personne, monsieur le ministre. Je vois dans votre désignation la reconnaissance de votre compétence sur ce dos...

Cet amendement vise à donner le nom de « conseil commun » à l'instance commune, au lieu de « conseil supérieur ».

Cet amendement concerne la composition du conseil commun de la fonction publique. Je propose que cette instance soit paritaire et que le président du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en soit membre de droit.

Il ne faudrait pas oublier les principes qui ont fondé le statut de la fonction publique et la loi de 1984. J'espère que la réflexion va se poursuivre avant l'examen du texte en séance publique.

Je propose que l'avis de l'instance commune soit réputé rendu lorsqu'il a été émis collectivement par ses membres.

Je me réjouis que le Gouvernement présente cet amendement, qui tire les conséquences du protocole d'accord du 20 novembre 2009 !

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 2 de cet article, celui-ci ayant lui-même pour objet de supprimer le caractère paritaire du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Il me paraît important que les comités techniques demeurent « paritaires ».

Dans la liste des sujets sur lesquels les comités techniques sont consultés, il me paraît nécessaire d'ajouter « l'action sociale et la protection sociale complémentaire » et « l'insertion professionnelle des personnes handicapées ».

L'amendement CL 2 n'a pas encore été défendu !

Non, je le maintiens.

Je propose de supprimer cet article, par cohérence face à l'incohérence du texte

Afin de pouvoir mener à bien l'expérimentation de la réforme de l'évaluation dans la fonction publique territoriale, il convient de substituer aux années « 2008, 2009 et 2010 » les années « 2010, 2011 et 2012 ».

C'est un sage principe. J'espère qu'il en sera pris bonne note.