Interventions de Bernard Derosier

Merci, madame la ministre ! Et 1789, vous en souvenez-vous ?

 « Nous écrivons le droit », avez-vous dit, monsieur le rapporteur. Le législateur a en effet pour mission première d'écrire la loi. Il peut même modifier le calendrier électoral, comme vous nous proposez de le faire. Mais les modifications de calendrier électoral ont appelé, dans l'histoire de ces vingt dernières années, des observations de la ...

Connaissent-ils leur ministre d'outre-mer ?

Vous nous déniez même le droit d'amendement !

Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit : « Nous n'allons pas refaire la discussion générale ». Mais il ne serait pas inutile d'entendre davantage les collègues de votre groupe, d'autant plus qu'ils sont nombreux ce soir. Ils n'étaient pas là dans la journée mais, comme l'a souligné Bruno Le Roux, ils sont maintenant présents. Je vous rappel...

Saluons la présence d'un député UMP !

C'est dire qu'il y a tout de même beaucoup de sujets qui restent dans l'ombre ! Puisque l'on est en train de modifier le code électoral, je souligne que, parmi ces sujets, il y a le non-respect des principes et dispositions de valeur constitutionnelle. Nous vous avons interpellé sur ce point, mais ni vous ni aucun membre du Gouvernement n'avez ...

Demain on rase gratis !

Bruno Le Roux en a fait la démonstration : nous sommes dans la confusion la plus totale. J'attire l'attention du rapporteur et du Gouvernement sur le dernier paragraphe des amendements : « Aucune élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Depuis que les Françaises et les Français...

Reconnaissez-le, au moins ! Soyez honnête !

Scandaleux !

Je voudrais m'inscrire dans le sujet, à savoir la limitation de la durée du mandat, en rappelant que le Conseil constitutionnel avait, en 1994, justifié la constitutionnalité de la modification du calendrier en ces termes : « Cette prorogation, et, par suite, la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire, a été limitée à trois mois ...

Impossible de l'être avec de tels procédés !

J'observe que le rapporteur a changé de méthode et se montre très sibyllin. Mais j'espère que, sur cette question, il sera, et le Gouvernement avec lui, un peu plus loquace. Il me paraît en effet contradictoire de nous expliquer qu'il y a deux ou trois jours la majorité a voté une proposition de loi de M. Copé sur le renforcement de la parité ...

J'avoue être un peu surpris par le comportement du Gouvernement et du rapporteur. En effet, Bruno Le Roux l'a dit, cela fait une heure que nous avons repris la discussion que nous aurions pu avoir dès ce matin à neuf heures et demie si nos collègues de l'UMP avaient été présents comme ils le sont ce soir. Quel temps aurions-nous gagné ! Quelle ...

Nos amendements visent à insister sur le concept de pluralisme des partis politiques. Il y a, en France, un certain nombre de partis politiques, pour ne pas dire un nombre certain, beaucoup trop aux yeux de quelques-uns, et j'aimerais connaître l'avis du rapporteur sur ce point. En effet, le dispositif que vous imaginez aujourd'hui pour les con...

Manifestement, le rapporteur et les députés de la majorité ont décidé de ne pas entrer dans le débat avec l'opposition. Qui ne dit mot consent : j'en déduis qu'ils sont d'accord avec tout ce que mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et moi-même avançons, mais qu'ils repoussent nos amendements par discipline. Je ...

Je remercie le rapporteur de nous avoir lu la conclusion de son rapport, je voulais que cela soit dit devant nos collègues. Je ne sais pas comment fonctionne le groupe UMP, et j'aimerais savoir si ses membres sont du même avis. J'aimerais entendre MM. Geoffroy, Houillon, Plagnol, Lamour, autant de députés qui comptent dans le groupe UMP. Accept...

J'insiste à mon tour, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour que vous assortissiez votre avis des raisons qui le justifient, au regard du principe du pluralisme. Je vous ai déjà posé la question. Vous ne m'avez pas répondu : je la pose donc de nouveau. Si vous ne répondez pas, cela signifie que vous êtes hostiles au pluralisme et que ...

En est-il parmi vous qui sont favorables à l'absence de pluralisme, et donc au parti unique ?