Interventions de Bernard Derosier

Je veux dire à M. Pélissard que, même en zone urbaine, nous sommes parfois confrontés à un certain manque de matière grise : cette carence peut être observée n'importe où et n'est en rien spécifique aux zones rurales. Les postes de collaborateurs de collectivités territoriales que sont les secrétaires généraux, directeurs et directeurs adjoints...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, il nous semble indispensable que les deux collectivités soient bien identifiées même si notre collègue a tout à l'heure esquissé une hypothèse en réponse à laquelle le Gouvernement est resté prudemment silencieux, les ministres regardant leurs chaussures, si bien que l'on ne savait pas bien s'il se faisa...

Pour notre part, nous sommes attachés à l'existence des deux collectivités que sont le département et la région. Nous souhaitons donc modifier le mode de désignation de vos conseillers territoriaux tel qu'il figure à l'alinéa 5 de l'article premier, selon lequel « [l'assemblée régionale] est composé[e] des conseillers territoriaux qui siègent ...

Oui !

C'est une grande avancée pour l'éthique !

Cet amendement complète celui qui a été repoussé tout à l'heure sur les syndicats d'agglomération nouvelle. M. le secrétaire d'État, dans sa réponse, a fait allusion à un hypothétique amendement n° 14 dont j'ignore tout car il ne figure pas sur la feuille jaune. Si j'ai défendu cet amendement, qui avait été rejeté en commission sur proposition...

Encore Mme Brunel ! (Sourires.)

Un charcutage !

Cela fait des jours et des jours que l'on nous parle de Mme Brunel, mais nous ne la voyons jamais !

Pour une fois, je vais faire confiance au Gouvernement (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et retirer mon amendement. (L'amendement n° 227 est retiré.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Madame la présidente, je vous remercie de m'avoir communiqué l'amendement n° 351 portant sur les syndicats d'agglomération nouvelle dont je viens de prendre connaissance. Monsieur le ministre, il va en effet dans le sens que nous souhaitons. Mais nous proposerons un sous-amendement afin d'éviter que la transformation des SAN ne se fasse dans d...

De qui se moque-t-on ?

Voici un gouvernement, une majorité et un rapporteur qui, soudainement, se drapent dans une volonté de moralisation et de limitation des dépenses en contraignant, d'une certaine façon, l'organisation des assemblées territoriales.

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur. Mais il faut avoir à l'esprit l'amendement du Gouvernement que nous allons bientôt examiner. Certaines régions, de petite taille à l'échelon européen, ne seront plus dotées d'assemblées locales mais de véritables parlements dont les effectifs seront plus importants que ceux de certains parlements nati...

Il est défendu. (L'amendement n° 147, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Son objet est semblable.

Cet amendement va dans le sens de ce que défendait tout à l'heure M. Balligand sur le nécessaire développement de la démocratie au niveau des EPCI. Nous voulons qu'il y ait davantage de relations entre le citoyen et les responsables d'un EPCI. (L'amendement n° 192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 193 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.