Interventions de Bernard Derosier

Ayant constaté que notre assemblée adoptait facilement des amendements de cohérence, j'invite mes collègues à voter cet amendement de cohérence. (Sourires.)

Avec cet article 5, nous abordons un volet important du projet de loi, à savoir les métropoles, et je voudrais, en quelques mots, donner le point de vue du groupe socialiste. Le Gouvernement s'est inspiré d'un rapport établi par le comité Balladur, dont faisait partie le rapporteur. Cette question a été, sinon au centre, en tout cas un des thè...

C'est l'une des raisons qui ont amené le groupe socialiste à être favorable au principe même des métropoles. Cela ne signifie pas que nous approuvions l'ensemble du dispositif proposé par le Gouvernement au Sénat, pas plus que celui qui est sorti de la discussion au Sénat. Et nous proposerons, sur cet article 5, quelques amendements pour donner...

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 69. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 75. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision.

Comme le Sénat a introduit une notion nouvelle, qui a été reconnue juridiquement acceptable, à savoir l'intérêt communautaire, il vous est proposé par cet amendement de subordonner l'exercice de compétences à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain. (L'amendement n° 110, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils sont défendus. (Les amendements nos 70, 72 et 114, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Le texte adopté par le Sénat ne prévoyait pas de transfert de plein droit de compétences régionales à la métropole. La commission a voté un amendement du rapporteur permettant un tel transfert. Or il n'est pas acceptable que les régions soient privées, au profit d'un infra-territoire, d'un instrument important de leur politique de développement...

Très bien !

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 78, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces transferts de compétences vers la métropole s'accompagneront forcément de transferts de moyens humains, et il s'agit par cet amendement de préserver les droits des fonctionnaires territoriaux concernés. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le ministre n'a pas répondu !

C'est un amendement de précision, qui devrait recevoir un avis favorable du rapporteur. (L'amendement n° 79, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est la coproduction Copé !

Ah, ces centristes ! (Sourires.)

Si le rapporteur de la commission saisie au fond est favorable à cet amendement, c'est qu'il sait de quelle communauté il s'agit. Pour ma part, étant naïf en la matière, je l'ignore. M. le ministre, qui a rédigé l'amendement, peut-il nous éclairer sur ce point ? (Sourires.)