Interventions de Bernard Derosier

Rappel au règlement !

Sur le fondement de l'article qui régit nos débats l'article 49 de mémoire

Merci beaucoup, madame la présidente. Il eût été agréable pour nous de connaître le résultat. Vous ne voulez pas donner les chiffres, c'est votre droit. Mais dans ces conditions, nous allons être amenés à demander un scrutin public sur chacun des amendements à venir. Et cela n'entre pas dans le décompte du temps des groupes, je le rappelle au ...

Les mots ont un sens, chers collègues. À l'instant, notre collègue vient de faire référence à l'histoire. Il aurait pu rappeler que la mission de cette assemblée était de traiter les affaires générales du département, d'où le nom de conseil général. Sous le régime de Vichy, période triste de notre histoire,

le gouvernement de l'époque avait appelé cette instance « conseil départemental ». C'est pour ces raisons historiques et personnelles partagées par beaucoup d'hommes et de femmes de sa génération que le ministre de l'intérieur et de la décentralisation Gaston Defferre n'avait pas souhaité, en 1981, en modifier le nom et revenir à cette appella...

Il faudra simplement changer de papier à lettres !

Ce n'est pas sérieux.

Ah, ces sénateurs !

Pourquoi ?

Si ce texte ne devait comporter qu'un seul élément satisfaisant, ce serait l'élection au suffrage universel des conseils des établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, il est dommage que, dans l'énumération qui figure au début de l'article 2 communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines , ...

Qu'en pense le Gouvernement ?

Lequel ?

Quel numéro porte-t-il ?

J'espère que vous avez pris votre oreiller pour vous coucher ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il est défendu. (Les amendements nos 420 et 229, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu.

Le Gouvernement cafouille ! (L'amendement n° 189 est adopté.)

Mazette !

Nous comprenons l'embarras du Gouvernement : sans parole du chef, le ministre n'ose plus avancer. Néanmoins, monsieur le ministre, vous pouvez manifester votre bonne volonté en demandant la réserve sur le vote de cet amendement.

Ce que vous nous demandez n'est pas envisageable : nous avons déposé cet amendement parce que nous sommes convaincus du bien-fondé des arguments défendus par Victorin Lurel. Voilà pourquoi je me permets cette suggestion.