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1635 interventions trouvées.

Pour faire plaisir à M. le secrétaire d'État, à qui l'on ne peut rien refuser, je mets le mot « turpitude » entre guillemets. Vous venez cependant, monsieur le secrétaire d'État, d'aggraver votre cas car, si vous avez attiré notre attention sur les découpages intervenus sous d'autres gouvernements, convenez que la gauche a sensiblement moins g...

Fermons cependant cette parenthèse car tel n'est pas l'objet du débat. Vous affirmez, avec l'autorité que vous donnent vos fonctions, que ces découpages de cantons se seraient faits sans consultation des assemblées départementales. C'est faux, monsieur le secrétaire d'État ! C'est faux, et je vous mets au défi de prouver que lesdites assemblée...

Nous verrons cela le moment venu. Pour l'instant, nous sommes dans le débat. Du reste, il y a l'amendement n° 90 avant celui-là.

Mme Guigou vient de développer suffisamment d'arguments pour que notre assemblée, en particulier nos collègues de la majorité, qui jusqu'à présent font une confiance aveugle au Gouvernement, soient convaincus de tous les inconvénients que présenterait la création du conseiller territorial.

Depuis que nous avons entamé cette partie du projet de loi, nous avons été plusieurs à demander au Gouvernement de nous apporter la démonstration de la possibilité d'exercer cette fonction nouvelle au regard de ce que la loi a prévu en termes de représentation des deux collectivités. Messieurs les ministres, puisque vous avez les moyens de l'Ét...

Or il y aura des conséquences réelles. Compte tenu de l'impossibilité physique pour un conseiller territorial de représenter à la fois le département et la région, comment le Gouvernement voit-il l'application de ces différentes lois qui prévoient la représentation des collectivités territoriales ?

M. Marleix nous a réservé des surprises. Je ne m'attendais pas à ce qu'il utilise la tribune de notre assemblée pour régler des comptes auvergnats avec M. Souchon.

Je pense en effet qu'il s'est laissé emporter, et je suis sûr qu'il le regrette. Mais mon intervention portera sur un autre point. M. Marleix a par ailleurs fait preuve d'un grand humour en décrivant le paysage nordiste et la proximité entre le siège de la région et le siège du département qui sont assez proches, c'est vrai. Mon observation...

Madame la présidente, nous venons de vous interpeller, d'une façon peu formelle il est vrai, pour connaître le décompte des voix sur le dernier vote. Je me permets d'insister car, sans contester votre comptage, je ne suis pas sûr que le résultat ait été défavorable à l'amendement.