Interventions de Bernard Derosier
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Récupérateur !
Et si c'est le préfet qui en a décidé ? (L'amendement n° 175, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 141, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Eh oui !
Tout à fait !
est en somme la solution institutionnelle trouvée à l'incapacité de supprimer l'un des deux niveaux de collectivité. En quoi un même élu qui s'occupe des compétences de deux collectivités apporte-t-il de la « simplification » ou de la « clarification » ? La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de no...
Parce que nous avons résisté !
Dès le début de la discussion des articles, nous voici effectivement au coeur du débat avec les dispositions relatives aux conseillers territoriaux et à leur mode d'élection. Depuis l'examen du texte en commission la semaine dernière, nous savons que le projet du Gouvernement consiste en un scrutin uninominal à deux tours. Ce n'était pas le pro...
Non ! Vous proposiez une ordonnance !
et le fait est que le Gouvernement a modifié le texte, sans doute sous quelques pressions que les historiens s'emploieront à rechercher un jour,
des pressions provenant notamment des rangs de l'UMP, sans doute, car je ne peux croire que c'est uniquement la dénonciation par l'opposition du caractère inique du scrutin uninominal à un tour, votre projet initial, qui vous a fait changer d'avis. On peut penser que le résultat des élections régionales y est également pour quelque chose
même si M. le ministre dit le contraire. Enfin, les élections qui ont eu lieu récemment en Grande-Bretagne ont pu jouer un rôle, en montrant les limites du scrutin uninominal à un tour. Toujours est-il que vous nous proposez aujourd'hui un scrutin uninominal à deux tours. Cela étant, je n'ai pas entendu parler d'une lettre rectificative ou d...
Elle ne nous gêne pas, elle gêne les Français !
Ce n'est pas le sujet !
Le Mouvement pour la France de M. de Villiers !
Ce n'était pas une position centriste, mais une position claire et ferme !
Non, c'était le recours aux ordonnances !
Avec un peu de Centre au milieu !
Ne faites pas cette comparaison, vous allez nous fâcher !
