Interventions de Bernard Derosier
1635 interventions trouvées.
Je demande la parole pour un rappel au règlement fondé sur l'article 49.
Quadrature vous-même !
Depuis mardi après-midi, les députés du groupe SRC interrogent le Gouvernement. On nous avait annoncé des réponses. Or force est de constater que M. le secrétaire d'État vient de répondre de façon sélective. Il s'est contenté de ne retenir que les éléments positifs des interventions pour les commenter.
Aux questions qui lui ont été posées, il n'a pas réellement apporté de réponses claires et précises. Je sais bien que nous abordons l'examen des articles et des amendements et que nous pouvons peut-être espérer de la part du Gouvernement des réponses. Cela étant dit, je souhaite tout de même évoquer quelques questions qui sont restées sans répo...
Vous me permettrez d'abord de corriger une contrevérité, monsieur le secrétaire d'État. À la tribune, vous avez déclaré que la loi Chevènement aurait imposé la création de communautés urbaines. C'est faux. La loi a créé les conditions pour que des communautés urbaines nouvelles soient créées. À aucun moment, cette loi n'a rendu obligatoires ces...
Comme d'habitude, il a pris son oreiller pour se coucher !
Par ailleurs, sur le mode de scrutin, vous nous proposez un scrutin uninominal à deux tours. Par le biais d'un amendement du Gouvernement, déposé à la commission des lois, mardi après-midi à quatorze heures trente, vous proposez que le seuil à atteindre pour être candidat au deuxième tour, soit de 12,5 %. Actuellement, pour les conseillers dépa...
Avec Sarkozy, c'est impossible !
C'est impossible avec Sarkozy ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Warsmann va devoir faire une loi de simplification !
J'ai entendu parler d'une éventuelle suspension de séance. Le temps nous étant compté, notre groupe n'est pas demandeur d'une suspension pour permettre au Gouvernement ou au rapporteur de clarifier leur position ; c'est à eux d'en demander une.
Notre collègue Alain Rousset a soulevé le problème suivant : il y a une contradiction entre l'approche générale du texte et la rédaction de l'article 35, telle qu'elle résulte d'un amendement du rapporteur. Tel est l'objet de l'amendement n° 565. À propos de l'article 35 auquel nous n'en sommes pas encore , le rapporteur vient de formuler u...
Pour l'heure, nous discutons de l'amendement n° 565, dont l'adoption conforterait notre position au moment d'examiner l'article 35.
Sauf Sarkozy !
Il faut dire cela à Sarkozy !
La question sur laquelle porte cet amendement a déjà fait l'objet de nombreux échanges. Contrairement au Gouvernement, nous considérons que, dès lors qu'il existe deux collectivités territoriales distinctes à moins que le Gouvernement n'ait déjà engagé un processus de fusion entre départements et régions il subsiste deux niveaux de collect...
M. Mercier a fait référence à la Nouvelle-Calédonie et le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu'il s'était inspiré de cet exemple pour les conseillers territoriaux, élus communs à deux assemblées distinctes. Toutefois, ce qu'a oublié de dire M. le ministre, c'est que la Constitution a consacré un titre spécifique à la Nouvelle-Calédoni...
M. Mancel est orfèvre en la matière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est du deuxième degré !
Il faut aller jusqu'au retrait !
