Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Cela anticipe une restructuration drastique à l'échelle de l'État, qui emploie à lui seul 2,5 millions d'agents publics, dont les enseignants, les policiers, les magistrats et les militaires. Cette réforme prépare en outre la banalisation progressive du statut d'agent public, en multipliant les recours à des agents de droit privé, à des non tit...

Oui, et c'est déjà beaucoup ! La révision générale des politiques publiques est l'arme du Gouvernement pour s'attaquer aux fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux, tout en reportant sur les collectivités locales une charge financière toujours plus lourde d'autres l'ont dit avant moi. Qu'il n'y ait pas ...

Or on entend depuis quelques mois les thèses les plus farfelues : un jour on ambitionne de supprimer l'échelon départemental, le lendemain on accuse les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale d'être, selon vos propres termes, monsieur le ministre, « les seuls responsables de la dégradation des fi...

mais qui sont bien connues. On ne saurait en tout cas se satisfaire des expédients de la révision générale des politiques publiques, qui sont en totale contradiction avec, sinon le principe de libre administration des collectivités, du moins l'esprit de la décentralisation engagée il y a plus de vingt-cinq ans. La plus grande vigilance s'impo...

C'est vrai !

Ayez le courage d'appeler les choses par leur nom !

Soyez modeste !

Regardez dans votre camp et lavez votre linge sale !

Vous y croyez ?

Qu'ils ont mal commencé !

Cela coûte cher !

Pas besoin d'expertise privée alors !

Non, il a été excellent !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Gouvernement nous propose des modifications de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes afin de mettre notre droit en adéquation avec les exigences et les principes de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette instance ...

Je me réjouis que le présent texte renforce le principe du contradictoire. Cette réforme a été amorcée par la loi du 21 décembre 2001 dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Je considère également comme une avancée le fait qu'en application du principe de séparation des pouvoirs, le ministre ne pourra plus décider la remise gracieuse des a...

La RGPP est aujourd'hui pour le Gouvernement ce qu'était le poumon pour le médecin du Malade imaginaire de Molière. Diafoirus voyait dans cet organe la cause de tous les maux de son patient. Le Gouvernement considère que la RGPP est la solution à tous nos problèmes. Le projet de loi semble certes se situer très en retrait par rapport à ces enj...

Le ministre ne sourit pas, lui !

Je n'ai parlé que des chambres !

Ils ont eu la légion d'honneur !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous avais annoncé que nous déterminerions notre vote en fonction de vos réponses à mes questions et du sort qui serait réservé à nos amendements. Les réponses que vous avez apportées, et dont je vous donne acte, ne sont pas tout à fait satisfaisantes, dans la mesure où elles émanent d'un membre d'un gouverneme...