Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre Constitution a cinquante ans.

Elle a permis l'alternance, mais c'était, rappelons-le, après vingt-trois années de pouvoir sans partage pour la droite. Au moment où il nous est proposé de modifier la Constitution, il faut se demander si elle a été bonne. Ma réponse est non. La Constitution n'est pas bonne, parce qu'elle n'est pas favorable au Parlement.

Le Premier ministre, cet après-midi, a réaffirmé la volonté du Gouvernement de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du législatif. Ce serait parfait si le projet du Gouvernement allait véritablement dans ce sens. Si j'avais été en âge de voter en 1958, j'aurais voté non au projet de Constitution soumis au référendum du 28 septembre. Ce texte s'...

Il suffit d'ailleurs d'observer le trouble de l'actuelle majorité UMP et son agacement face aux diktats présidentiels pour se convaincre que rien n'a évolué dans le bon sens en ce qui concerne le Parlement. De nombreux députés se retrouvent encore aujourd'hui dans la posture de « godillots » qui a fait tant de mal à notre institution. Le débat...

Je tends vers ma conclusion, monsieur le président.

J'y arrive, monsieur le président, mais, si vous me rappelez à l'ordre, j'y arriverai moins vite. Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins pour faire le choix entre une réforme insuffisante, celle qui nous est présentée dans son état actuel, et une réforme volontariste, qui affirmerait clairement la caractéristique parlementaire de nos...

Le Premier ministre a demandé que soient respectés les arguments des uns et des autres. Nous y sommes prêts. Il a dit aussi que, le moment venu, chacun sera placé devant ses responsabilités. C'est vrai pour l'opposition. C'est vrai pour la majorité. S'il n'y a pas d'accord, la responsabilité en incombera tout autant aux uns qu'aux autres. Nous ...

Ah, ah ! Pourquoi regardez-vous les députés UMP ?

Et si vous parliez un peu de l'avenir ?

Et vous, vous avez consenti 13 milliards de cadeaux fiscaux !

Pour le coup, la droite reste silencieuse !

Absolument !

Si peu !

Et allocations familiales !

C'est juste !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Diafoirus, le médecin du Malade imaginaire, considérait que le poumon était à l'origine de tous les maux de son patient ; la révision générale des politiques publiques est présentée par le Gouvernement et la majorité comme la solution à toutes les difficultés, supposées ou réelle...

En réalité, il s'agit avant tout de choix politiques et les vôtres ne répondent pas aux attentes de nos concitoyens. Selon le Gouvernement, le contexte budgétaire serait tendu ; on nous promet donc une réforme de l'État sans précédent. Si l'on en croit certaines déclarations optimistes, la révision générale des politiques publiques permettra...

En outre, je crains que cette réforme ne serve de justification au Gouvernement pour soumettre la fonction publique à un plan de rigueur et remettre en cause les libertés des collectivités territoriales et des agents publics. La modernisation de la fonction publique que je ne conteste pas et que personne, d'ailleurs, ne conteste

devrait être le préalable indispensable à la réforme de l'État. Or l'erreur est que cette dernière n'est abordée que sous le seul angle budgétaire. La mesure de la productivité, réduite au seul ratio des dépenses de personnel rapportées aux dépenses totales de l'État, est devenue l'alpha et l'oméga de la réforme, sans souci d'évaluation de la ...