Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

En votant notre amendement, la majorité aurait fait preuve d'un comportement responsable, ce que nous attendions d'elle. Elle a préféré suivre le rapporteur qui, à l'hypocrisie que je dénonçais tout à l'heure, a dans sa démonstration ajouté une hypocrisie plus grande encore.

Mon collègue Michel Vaxès a démontré que les arguments du rapporteur pouvaient être retournés contre lui. En conséquence, et parce que nous ne voulons pas nous associer à un mauvais coup porté au code électoral et à la démocratie, nous voterons contre la proposition de loi.

Quelle est la sanction ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si je comprends bien ce que nous ont dit le rapporteur puis le président de la commission des lois, la messe est dite. Si nous n'étions pas dans cette enceinte, nous pourrions entendre cette formule dans la mesure où ils nous invitent, d'entrée de jeu, à voter conformes ...

Ce texte est un palliatif inadapté aux effets dévastateurs, tant d'un point de vue matériel qu'humain, issus de la réforme de la carte judiciaire. Affirmer que les dématérialisations des procédures sont urgentes revient en fait à encourager la remise en question des juridictions de proximité. Je refuse personnellement d'adhérer à ce discours ...

De telles pratiques court-circuitent le travail parlementaire, alors même qu'une véritable oeuvre de simplification ne peut faire l'économie d'une réaffirmation du rôle du Parlement et d'un approfondissement du travail législatif. Il est pour le moins paradoxal d'avoir recours à des techniques qui sont en totale contradiction avec les principes...

C'est clair !

Monsieur le rapporteur, à vos yeux, 54,75 euros, ce n'est pas grand-chose. J'ai même entendu M. Geoffroy dire que notre amendement relève du misérabilisme. Mais cette somme représente tout de même 15 % de ce que touchent mensuellement les allocataires du revenu minimum d'insertion. Vous trouvez que ce n'est pas beaucoup. À nos yeux, c'est déjà ...

Je suppose, mes chers collègues, que vous allez rejeter cet amendement. Pourtant, tous reconnaissent la nécessité d'étendre aux syndicats mixtes ouverts la compétence d'élaboration des SCOT, les schémas de cohérence territoriale. Je n'ai du reste entendu en commission opposer aucun argument d'ordre juridique ou politique à cette mesure, sauf la...

Non, monsieur le président.

Toute validation rétroactive d'actes administratifs semble quelque peu suspecte, en tout cas à l'opposition qui ne dispose pas de toutes les informations sur la motivation des auteurs de cette mesure introduite par le Sénat. Si elle paraît suspecte, cette validation peut toutefois être fondée. J'imagine que certains recours concernent des actes...

Combien d'actes sont concernés ?

Monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, êtes-vous favorables à la simplification du droit ?

Je suis sûr, en effet, que votre réponse sera positive. Considérez-vous, quelles que soient vos fonctions actuelles, que les départements et les régions sont des collectivités territoriales de seconde catégorie par rapport aux communes ? Estimez-vous donc que seuls les maires devraient se voir confier, par délégation, certaines responsabilités ...

Mais nous ne sommes que le 11 décembre !

Avec mes collègues du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, je m'inscris dans la logique de simplification du droit défendue par le rapporteur et le président de la commission des lois. La disposition visée par cet amendement de suppression ne figurait pas dans le texte initial. Elle a été déposée sur le bureau de la commission ...

Il est défendu, monsieur le président.

Nous arrivons donc au terme de ce débat législatif qui aurait pu avoir lieu mais ce sera peut-être l'objet de la prochaine proposition de simplification du droit par visioconférence ! À entendre le rapporteur et le président de la commission des lois, nous aurions pu rester chacun dans nos permanences, pourquoi pas à notre domicile, dans no...

Cependant, il est quand même dommage que, sous prétexte d'urgence d'urgence pour les entreprises comme vous l'avez répété sans cesse, car les hommes, les femmes et les personnes en difficulté semblent peu vous importer, et c'est sans doute la marque de ce Gouvernement (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement popula...

Je sais que certaines choses vous égratignent, mes chers collègues, mais acceptez que l'opposition puisse s'exprimer. Sous prétexte d'urgence, donc, on nous fait adopter ce texte sans aucune possibilité d'amendement. Je considère qu'il s'agit là d'une remise en cause des grands principes du travail parlementaire.