Interventions en hémicycle de Bernard Derosier

Oh, je sais bien que, pendant des années, nous avons entendu un ministre du budget nous répéter que l'État versait des compensations « à l'euro près ». C'était devenu, pour M. Copé, une sorte de leitmotiv ! On vient cependant d'entendre ce qu'il en est en Seine-Saint-Denis et je peux vous démontrer chiffres à l'appui sans vous faire sourire,...

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, nous avons connu, à l'occasion de l'examen de ce texte, une caricature de débat parlementaire. Le groupe majoritaire n'a utilisé que vingt minutes de son temps de parole dans la discussion générale. À l'instant, autre caricature mais vous n'y êtes pour rien, monsieur le...

Je veux croire que, cette nuit, dans votre sommeil, vous ne ressasserez pas ces numéros ! (Sourires.) Ce matin, depuis le moment où Mme la ministre a demandé la réserve des votes sur les amendements il n'y avait alors personne sur les bancs de l'UMP , la rumeur a circulé que vous auriez manifesté votre désapprobation et souhaité que le déba...

Car ce petit jeu auquel vous vous livrez traduit votre désintérêt pour les travaux de l'Assemblée nationale.

Ces effets dangereux sont la conséquence d'une modification de la Constitution et du règlement de l'Assemblée qui ne correspond pas tout à fait à ce que vous-même, monsieur le président, auriez souhaité et pas du tout à ce que, pour notre part, nous aurions voulu. Nous ne contestons pas, chers collègues de la majorité, le fait que vous soyez m...

Ne vous méprenez pas ! Si je dénonce cette caricature, c'est que j'ai plusieurs années d'expérience parlementaire. Il m'est arrivé d'être dans la majorité ou dans l'opposition, mais jamais je n'ai connu le fonctionnement que nous avons aujourd'hui avec le temps programmé,

cette course contre la montre dont certains d'entre vous s'amusent à décompter les secondes. J'ai soutenu des gouvernements qui n'auraient jamais eu le comportement du vôtre : « Cause toujours, tu m'intéresses ! » Madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, que voulez-vous ? Que l'opposition disparaisse ? Qu'il n...

Et ce n'est pas fini !

Absolument !

Et vous en avez davantage !

Voilà un bon gouvernement !

Aux deux !

Sarkozy ne le fait jamais !

Tu parles !

Monsieur le président, vous m'autoriserez certainement un petit mot personnel pour saluer vos invités du Loir-et-Cher. Ce département est cher à mon coeur, peut-être un peu moins qu'au vôtre. Je voulais les saluer. Ils sont là, dans les tribunes, accompagnés par le président du conseil général. Monsieur le ministre, je vais féliciter le Gouver...

Les avantages pour les citoyens des villes, des départements, des régions, sont rapidement apparus aux yeux de tous. Ce concept de décentralisation est devenu la référence pour toutes les sensibilités politiques du pays. Un consensus partagé était donc bien établi pour garantir l'organisation décentralisée de la République, à tel point que Je...

C'est très élevé, vingt régions sur vingt-deux. Avec en outre 60 % des départements et 60 % de la population des communes animés par une majorité de gauche, cela devenait insupportable. Dominique Perben a bien voulu rappeler que Pierre Mauroy, Premier ministre de la décentralisation, et André Vallini siégeaient au sein du comité Balladur. Mais...

Là, il y aurait consensus. Or, aujourd'hui, incontestablement, ce consensus est fortement remis en cause. La réduction drastique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales est un élément central de cette remise en cause. Depuis 1982 et la réforme initiée par François Mitterrand, Pierre Mauroy et Gaston Defferre, le mouvement décen...

La décentralisation ne peut être juste et supportable que si elle contient une part suffisante de mécanismes de redistribution visant à réduire les écarts de richesse et à garantir l'égalité entre les territoires. En effet, l'autonomie locale peut conduire à creuser les écarts de richesse entre les collectivités territoriales, ce qui serait de ...

Les gouvernements qui ont suivi n'ont jamais remis en cause cette démarche. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 l'a même érigée en objectif de valeur constitutionnelle, puisqu'à partir de cette date « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». À la suite des d...