Interventions en hémicycle de Bernard Derosier
1292 interventions trouvées.
Elles ont raison !
Heureusement !
Ce serait logique !
Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appart...
Très bien !
Elle n'a pas dit tout à fait cela !
Vous n'en avez pas voulu il y a vingt ans !
Merci, madame la ministre ! Et 1789, vous en souvenez-vous ?
« Nous écrivons le droit », avez-vous dit, monsieur le rapporteur. Le législateur a en effet pour mission première d'écrire la loi. Il peut même modifier le calendrier électoral, comme vous nous proposez de le faire. Mais les modifications de calendrier électoral ont appelé, dans l'histoire de ces vingt dernières années, des observations de la ...
Connaissent-ils leur ministre d'outre-mer ?
Vous nous déniez même le droit d'amendement !
Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit : « Nous n'allons pas refaire la discussion générale ». Mais il ne serait pas inutile d'entendre davantage les collègues de votre groupe, d'autant plus qu'ils sont nombreux ce soir. Ils n'étaient pas là dans la journée mais, comme l'a souligné Bruno Le Roux, ils sont maintenant présents. Je vous rappel...
Saluons la présence d'un député UMP !
C'est dire qu'il y a tout de même beaucoup de sujets qui restent dans l'ombre ! Puisque l'on est en train de modifier le code électoral, je souligne que, parmi ces sujets, il y a le non-respect des principes et dispositions de valeur constitutionnelle. Nous vous avons interpellé sur ce point, mais ni vous ni aucun membre du Gouvernement n'avez ...
Demain on rase gratis !
Bruno Le Roux en a fait la démonstration : nous sommes dans la confusion la plus totale. J'attire l'attention du rapporteur et du Gouvernement sur le dernier paragraphe des amendements : « Aucune élection ne peut être organisée sur la base d'un mode de scrutin uninominal ne comportant qu'un seul tour. » Depuis que les Françaises et les Français...
Reconnaissez-le, au moins ! Soyez honnête !
Scandaleux !
Je voudrais m'inscrire dans le sujet, à savoir la limitation de la durée du mandat, en rappelant que le Conseil constitutionnel avait, en 1994, justifié la constitutionnalité de la modification du calendrier en ces termes : « Cette prorogation, et, par suite, la réduction du mandat des conseillers municipaux à élire, a été limitée à trois mois ...
Impossible de l'être avec de tels procédés !
