Interventions en hémicycle de Bernard Derosier
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Votre supplice n'est pas terminé, monsieur le secrétaire d'État, vous allez encore devoir entendre un certain nombre de déclarations.
Pas du tout, je suis seulement animé par la volonté de défendre les collectivités territoriales contre votre projet qui est « paritaricide », car le régime que vous voulez instaurer mettra à mal la parité,
et qui malmène la démocratie locale.
Pourtant, on peut déceler une certaine forme de dérision dans la démarche du Gouvernement à l'égard de notre système démocratique, lorsque le Parlement est invité à se prononcer sur un texte dont la portée et les contours ne sont pas encore connus. Lorsqu'il s'agit de justifier le calendrier retenu, le Gouvernement défend l'autonomie de ce pro...
Si tel était l'objectif du Gouvernement, la réforme territoriale mise en oeuvre veillerait très certainement à prévoir les mesures nécessaires pour assurer la représentativité des différentes sensibilités politiques. Un autre projet de loi traite de l'élection des conseillers territoriaux et du mode de scrutin. Or, parmi les différentes option...
Je veux bien sûr évoquer la non-compensation intégrale des charges nées des transferts de compétences de l'État aux collectivités. Au final, si l'on additionne les manques à gagner résultant de cette non-compensation, de la non-indexation des concours financiers de l'État sur l'inflation et des pertes dues à la suppression de la taxe professio...
Là, ils sont ébranlés ! M. le secrétaire d'État rumine !
Mais qu'est-ce que ça veut dire ?
Nous l'avions déjà fait, vous avez supprimé la mesure !
Ah ! On l'avait déjà fait ?
C'est fini, la parité !
MM. Marleix et Perben sont des « paritégicides » ! (Sourires.)
Votre nez s'allonge tel celui de Pinocchio, monsieur Marleix !
C'est vrai !
Vous n'avez pas encore réussi à changer cela !
Et surtout à l'absence d'intervention du secrétaire d'État qui n'a rien dit ! C'était le muet du sérail !
Cessez de recourir à cet argument ! C'est vous qui gouvernez ! Nous sommes en 2010 !
Quand vous êtes à court d'arguments, vous vous référez à l'histoire !
Vous aimez les socialistes quand ils sont morts !
