Interventions de Bernard Deflesselles

C'est déjà le cas !

Il faudrait savoir !

J'ai bien compris votre préoccupation, monsieur Bacquet, mais je n'ai pas du tout apprécié que vous qualifiiez cette proposition de loi de démagogique et de circonstancielle. Allez donc, avec vos amis du groupe SRC, tenir de tels propos à ceux qui, cet été, seront menacés par les feux de forêt ! Allez leur dire tout cela quand les flammes seron...

Vous ne pouvez pas dire cela ! Vous ne pouvez pas dire que cette proposition de loi est démagogique et circonstancielle ! Jamais vous n'avez été confronté à une telle situation ! Je suis vraiment désolé que nous ne puissions, ce soir, donner l'image d'un Parlement rassemblé, au moment même où cinquante-quatre départements manquent d'eau, où le...

Comment pouvez-vous tenir de tels propos ? De qui vous moquez-vous ?

Quant à la gratuité des secours, je crois que vous n'avez pas bien lu le texte : le code pénal permet aujourd'hui de poursuivre aussi bien les incendiaires volontaires que les incendiaires involontaires ! Nous voulons simplement que l'action civile puisse être engagée par les personnes morales, les communautés, l'État, les SDIS, pour tenter de ...

Nous ne faisons pas la chasse au dahu. Nous envoyons simplement un message clair à nos concitoyens pour qu'ils prennent soin de notre patrimoine forestier et environnemental, qui est de qualité mais qui s'en va en fumée chaque année. S'ils ne font pas attention, s'ils sont irresponsables, ils seront poursuivis. C'est tout aussi simple que cela ...

Monsieur le ministre, la lettre du 26 avril dernier rédigée par M. Nicolas Sarkozy et M. Silvio Berlusconi à l'issue du sommet de Rome insiste sur la nécessité impérieuse de renforcer Frontex. Elle a pour objet de rendre opérationnelles les décisions du Conseil de Luxembourg du 11 avril. Qu'en est-il plus précisément de l'application des mesur...

Cette proposition de loi, que j'ai déposée le 9 mars dernier avec 113 de mes collègues, a trait à un problème auquel nous ne pouvons rester indifférents : celui des incendies de forêts, qui ont détruit 73 000 hectares en 2003. Depuis cet été catastrophique, on a certes assisté à un recul, mais nous avons encore recensé 17 000 hectares brûlés et...

Dès lors qu'il y a des blessés, il y a dommage direct et donc application de l'article 2 du code de procédure pénale. Les dommages physiques et les coûts qui en résultent sont donc pris en compte. Monsieur Morel-À-L'Huissier, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers a émis quelques doutes auxquels je me suis efforcé de répondre. Elle craig...

Bien entendu, qu'il s'agisse des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris.

Le 1° et le 2° de cet amendement, essentiellement rédactionnels, étendent la portée de l'article 2-7 du code de procédure pénale. Le 3° vise, comme je l'ai dit, à garantir aux collectivités publiques, devant une juridiction civile, l'effectivité de l'action civile prévue par ce même article.

La question de la gouvernance n'est pas une mince affaire. M. Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, a réuni, de manière informelle, un panel d'experts internationaux au sein du groupe de travail intitulé « Initiative du Palais Royal », qui a rendu un rapport au Président de la République, le 18 janvier de...

Aucun !

C'est une blague ?

Madame la Ministre, merci de venir devant cette commission pour aborder de très beaux sujets au coeur de l'action de l'Union européenne, tels que le réchauffement climatique. Avec Jérôme Lambert nous avons réalisé des rapports systématiques sur cette question qui nous ont conduits à alterner les phases de découragement et d'espoir. Le travail d...

Apprenant, il y a un mois, que la Commission européenne estimait avoir besoin d'un supplément de 1,9 milliard d'euros pour achever le programme Galileo, j'ai éprouvé un sentiment de découragement devant les difficultés récurrentes rencontrées par la Commission européenne afin d'établir une programmation crédible de cette action essentielle de l...

Monsieur Myard, quatre satellites sont déjà en orbite et, sur une cible de trente correspondant à un réseau performant , dix-huit sont commandés et seront actifs en 2014 ; cela nous a été confirmé, vendredi dernier, à Toulouse, chez Astrium. Les Etats-Unis ont fait très fortement pression, c'est vrai, pour que Galileo soit exclusivement tou...

La volonté politique de l'Europe, en la matière, ne saurait être mise en cause, car se lancer dans cette affaire était une vraie bonne idée pour notre technologie, notre indépendance et nos entreprises. L'Europe a d'ailleurs démontré, depuis longtemps, qu'elle excelle en matière de politique spatiale. Le principal problème n'est pas d'ordre fi...

Un premier dérapage de 600 millions avait été comblé grâce au soutien d'un commissaire européen et il manque 1,9 milliard supplémentaire. La Commission européenne renvoie maintenant la balle vers les Etats membres. La position du gouvernement français sera de demander que la nécessité de ces 1,9 milliard d'euros lui soit démontrée. Mais j'ignor...