Interventions de Bernard Deflesselles

Eh oui !

Appliquez-le à vous-même !

Nous sommes provoqués en permanence ! (Les amendements identiques nos 4 et 9 ne sont pas adoptés.)

Oh !

Voilà l'argument !

Sur ce sujet essentiel, il faut saluer l'action des deux commissaires européens, comme le fait le rapporteur, mais il faut, je crois, aller aussi plus loin et être particulièrement dur. On l'a vu sur la question du brevet, sur la question de la recherche, il n'y a pas de politique industrielle européenne. L'Europe est un « ventre mou ». Hors a...

Il conviendrait de mieux mettre en cohérence les points 4 et 6. Vous commencez en effet par inviter la Commission « à faire en sorte que les accords commerciaux n'aillent pas à l'encontre des politiques agricoles et de la pêche » pour estimer ensuite que son approche, en la matière, est « dangereuse », dans la mesure où elle accorde trop de « c...

Il ne faut pas tourner autour du pot. Le fret ferroviaire est au service des entreprises. Pourquoi y renoncent-elles ? Parce que les délais sont trop longs et les coûts trop lourds par rapport à la route, pour des entreprises qui doivent elles-mêmes servir vite et bien leurs clients et être approvisionnées vite et bien par leurs fournisseurs. ...

La situation ne s'est pas arrangée depuis la publication de ces rapports.

Certes, mais c'est à l'exécutif d'être à la manoeuvre et pas à nous. Je dis que, pour que l'ouverture du réseau soit effective et profitable à nos entreprises, il faut en passer pour la remise à niveau des infrastructures par une mise en connexion générale entre RFF, la SNCF, l'Etat et les régions. Or on est loin du but.

Cette affaire est éminemment importante pour la France et l'Europe. L'idée d'un fonds européen des brevets a germé il y a quelques années, poussée notamment par la France . Ce sera un des nerfs de la guerre. Je souhaiterais savoir quelles sont les perspectives et quelles frontières se dessinent entre les Etats membres. Par ailleurs, il faudra...

Nous pourrions inscrire, dans les conclusions, que nous appelons à la création d'un fonds européen doté de vrais moyens. Sur proposition du rapporteur, la Commission a ensuite approuvé les conclusions suivantes :

Sur un sujet aussi essentiel, je pense que notre commission ne peut pas se limiter à l'envoi d'un courrier au président de la Commission européenne mais qu'elle doit pouvoir opter pour une démarche plus formelle telle qu'une proposition de résolution. En ce qui concerne le fond, il est clair que l'argumentaire de la Commission européenne, qui ...

Celles de Guérini ?

Comment l'industriel que vous êtes traverse-t-il la crise actuelle des parités monétaires, sachant que la plus grande partie de votre activité est réalisée à l'exportation ? Dans l'aviation civile, l'usage de nouveaux matériaux composites se répand : le 787 Dreamliner chez Boeing, l'A350 chez Airbus. Comptez-vous vous approprier ces nouvelles ...

C'est lamentable !

On dirait que ça lui fait plaisir !

La révision de la directive de 2003 apparaît nécessaire à tous. Ne pourrait-on être plus « directifs » dans la formulation du paragraphe 4 des conclusions, en exprimant le regret que le problème de la fuite des déchets ne soit pas pris en compte et en demandant qu'il le soit ? D'autre part, la rapporteure indique que la France, favorable à l'ob...

Il conviendrait en tout cas de mentionner ce point dans les conclusions.

Merci, monsieur le ministre, de cette présentation du dernier Conseil européen. J'attire votre attention sur le point 12 de ses conclusions : « Le Conseil européen s'est félicité du succès de la COP-16 tenue à Cancún [ ] il a constaté avec satisfaction que la stratégie qu'il a arrêtée en mars a été mise en oeuvre de manière efficace. » ? L'Eur...