Interventions en hémicycle de Bernard Debré
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Devant cette foule en délire (Sourires), je voudrais défendre cet amendement, qui vise à supprimer l'article 1er B parce que je ne le comprends pas. La notion d'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives figure déjà dans la Constitution. En outre, s'agissant des responsabilités professionnelles et soc...
Je lui ai prêté mon bistouri ! (Sourires.)
Que ne l'avez-vous réclamé à Mitterrand ?
Tout d'abord, il est vrai que, si la majorité des trois cinquièmes est requise pour que le Parlement puisse s'opposer à une nomination, il ne s'y opposera jamais. Donc, c'est un leurre. En revanche, monsieur Bayrou, si les nominations doivent être confirmées par un vote du Parlement à la majorité simple, elles seront à l'évidence des nomination...
On n'a pas modifié la Constitution pour cela !
C'est absurde !
Ce n'est pas pour cela qu'elles ne sont pas indépendantes !
On va peut-être éviter Versailles !
Comme le parti socialiste !
Alors qu'ils devraient être des républicains !
C'est consigné dans le Journal officiel !
Ce n'est pas faux !
Ah !
De fait, il a raison !
Je suis assez surpris par cet article 18. Il a certes de bons côtés. Que les textes de loi soient discutés et amendés en commission, et que les amendements de la commission priment, j'en suis tout à fait d'accord. Mais supprimer, ou du moins pouvoir éventuellement supprimer le droit d'amendement en séance publique me semble tout à fait surprena...
Cet article conduit à restreindre singulièrement le droit d'amendement de tout député. Je pense donc qu'il devrait être supprimé.
Soit, monsieur le président.
Eh non !
C'est du chantage !
L'article 10 tend à permettre aux ministres de retrouver leur siège de parlementaire lorsque cessent leurs fonctions gouvernementales, qu'ils démissionnent ou qu'ils aient été démissionnés. Or ce n'est pas sain. Non seulement cet article n'apporterait pas grand-chose à la Constitution, mais il la dénaturerait et, surtout, il nuirait à la cohési...
