Interventions en hémicycle de Bernard Debré

Je veux répondre aux interventions précédentes. Il est vrai que, lors de l'installation de la commission Marescaux le 9 janvier dernier, nous espérions une loi spécifique en rapport avec ses missions, ou, à tout le moins, avoir le temps d'intégrer nos conclusions dans le présent texte. Ce dernier, nous en sommes conscients, est très attendu, m...

Cela n'a rien à voir !

Oui, mon cher collègue : urgence qui tient à ce que la réforme hospitalière est attendue par les personnels. Troisième hypothèse, évoquée par Mme la ministre hier : si les préconisations de la commission Marescaux ne peuvent être traduites dans le projet de loi, il conviendra de le faire dans un autre véhicule législatif. Et ce ne sera pas dan...

Vous y êtes né, sans doute ! (Sourires)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d'abord, je voudrais dire, même si je ne devrais peut-être pas commencer par là, que beaucoup d'hôpitaux sont en déficit.

Cette situation plombe les comptes de la sécurité sociale. Or, vous le savez, l'hôpital pèse pour 50 % au moins dans les dépenses d'assurance maladie. C'est dire son poids ! Ensuite, je voudrais souligner que l'hôpital traverse une crise de confiance majeure. Des milliers de postes de médecins des hôpitaux sont vacants, faute de candidats.

Ce n'est pas remarquable, ce sont des faits.

Il n'y a pas assez d'infirmiers ou d'infirmières. Le matériel, hormis dans de rares cas, n'est plus assez moderne.

Enfin, les bâtiments sont, dans beaucoup d'endroits, vieillissants, quelquefois obsolètes.

Certes, l'hôpital reste vaillant, remplissant plus qu'honorablement ses fonctions grâce à un personnel infirmier et médical qui ne compte ni ses heures ni son dévouement.

Pour les uns, il faut une grande réforme hospitalière, pour les autres, il faut un électrochoc, voire une révolution. Que de mots cependant ! Car, derrière ces mots, tant d'idées peuvent être véhiculées, pas toutes efficaces ! Il faudrait d'abord ce serait une véritable révolution et je sais que cela risque de provoquer des réactions, surtou...

Toutes ces formes d'hébergement ne nécessitent ni grands plateaux techniques ni personnel hyperspécialisé. Certains de ces hôpitaux resteraient des postes avancés pour les urgences. Bien entendu, cette nouvelle carte hospitalière devra tenir compte de l'aménagement du territoire, c'est-à-dire de l'accessibilité de l'hôpital « centre ».

La loi qui nous est présentée répond à ces projets de réforme, à ces impératifs, par le biais des coopérations entre les établissements de santé et les nouvelles agences régionales de santé, les ARS. Cet aspect de la réforme est bien du ressort des politiques, c'est à eux d'en prendre la responsabilité. Pour ma part, j'estime que les ARS sont u...

Personne n'imaginerait qu'un directeur sorti de l'École de Rennes

ou d'ailleurs, puisse s'immiscer dans les décisions médicales. Pourtant, il faut un coordinateur à l'hôpital. Cela doit pouvoir être la mission du directeur, mais à plusieurs conditions : que le projet médical de l'hôpital soit élaboré par les médecins et les soignants, il le sera ; que le directeur soit au service des médecins pour les aider ...

Ce projet de loi est-il adapté à cette nouvelle gouvernance ? Peut-être. Je note toutefois qu'il institue un superpatron en la personne du directeur qui sera conseillé, simplement conseillé, par les médecins, qui ne représenteront qu'une partie du directoire. Certes, un autre conseil, celui-là uniquement constitué de médecins, la commission méd...

Sinon, est-ce que ce ne seront pas tout d'abord des impératifs économiques qui risqueront d'orienter le projet médical ? Par ailleurs, c'est le directeur qui nommera les chefs des pôles. Ces structures étaient jusqu'à présent des groupements de services hospitaliers qui permettaient, et c'est heureux, d'optimiser les dépenses : réunion des ser...

Je termine, monsieur le président. Nécessairement, l'entité médicale de base reste donc, et restera, le service hospitalier dirigé par le chef de service.

On ne dit pas : « Je vais me faire soigner les yeux dans le pôle tête et cou » ; on dit : « Je vais me faire soigner les yeux chez l'ophtalmologiste ».

Un mot, monsieur le président.