Interventions en hémicycle de Bernard Debré

Même si c'est vrai, monsieur Brard, ce n'est pas une remarque à faire !

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que cet article constituait une « avancée ». Vous savez, les mots ont parfois des sens différents suivant l'analyse qu'on en fait. Pour ma part, je ne vois pas où est l'avancée. Il s'agit plutôt d'un recul. On me dira, évidemment, que l'on peut toujours avancer à reculons. (Sourires.) Mais franc...

Et je vous garantis que les électeurs ont voté en connaissance de cause. L'obligation d'avoir à se représenter si l'on veut retrouver son siège évite l'instabilité ministérielle. Cela évite les petits cadeaux que l'on pourrait faire à un député en lui disant : « Viens au Gouvernement pendant deux, trois ou six mois, peut-être un peu plus, et p...

Le droit de grâce est une prérogative personnelle du Président de la République, et je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'instituer une commission pour l'encadrer. Quel type de commission, d'ailleurs ? Doit-elle être composée de magistrats ? Il s'agirait alors d'un appel sur un appel. Il y aurait une première instance, un appel, puis ce nouv...

J'aurai ainsi défendu, monsieur le président, mon amendement de suppression de l'article 6.

Alors, voilà cinquante ans que nous vivons dans une République monarchique et bananière !

J'avoue ne pas comprendre l'utilité de cet article.

Si le Président de la République, qu'il soit de droite ou de gauche, veut s'adresser à la nation, il peut le faire à la télévision : aucun ne s'en est jusqu'à présent privé. Que le Président vienne devant l'Assemblée ou le Sénat me semble en revanche surprenant. Il y fera par définition un discours de politique générale, discours que nous n'au...

Certes, il ne s'agira pas du discours du trône de la reine d'Angleterre, puisque celle-ci lit le discours du Premier ministre. Peut-être ce discours s'apparentera-t-il à celui de l'état de l'Union, mais je ne crois pas que notre République soit comparable aux États-Unis. On observe que des présidents étrangers peuvent s'exprimer devant notre a...

Un amendement du rapporteur propose que ce discours ait lieu devant le Congrès réuni à Versailles. Outre qu'il y aurait là une solennité trop grande, je n'en vois pas davantage l'intérêt.

Peut-être, d'ailleurs, le Président fera-t-il non pas un seul mais plusieurs discours par an, et ce seront tous des discours de politique générale. Là encore, cela entraînera l'abaissement du Premier ministre et une confusion des pouvoirs. Je comprends très bien, dès lors, que l'opposition demande que le temps de parole du Président soit compta...

Et dans le cas d'une dissolution ?

Je suis tout à fait favorable à la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs qu'a voulue M. le Président de la République. Cela concorde avec la pratique institutionnelle d'autres pays européens. Voici une mesure de bon sens, digne d'une véritable république.

Un nouveau président du Conseil en quelque sorte !

C'est bien !

Cet article n'a plus de raison d'être dans la mesure où la commission l'a supprimé. Il me paraissait assez surprenant de prévoir que la Constitution fixe le nombre des ministres et membres du Gouvernement car il s'agit d'une volonté personnelle du Président de la République et du Premier ministre. Je rejoins donc la position de la commission q...

Oui, madame la présidente.

Cela ne vous étonnera pas, monsieur le rapporteur, que je sois de votre avis : la proportionnelle est extrêmement dangereuse.

Non parce qu'elle peut représenter différentes opinions, mais parce qu'elle permet à un petit nombre de députés de prendre l'ascendant sur l'Assemblée nationale. C'est ce qui s'est passé en 1986 : la majorité n'était que de trois voix.

En 1986, la proportionnelle a été imposée par François Mitterrand qui, refusant le fait majoritaire, a voulu atteindre l'Assemblée, car il craignait qu'elle ne lui soit hostile. Ce sont des manipulations. À vous écouter, monsieur Mamère, on peut se féliciter que la République soit laïque, car on a l'impression que vous nous adressez en permane...