Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

À l'alinéa 411, après les mots : « électroniques de défense ) », insérer les mots : « et où elle s'investira particulièrement ». Exposé sommaire : La partie « industrie et recherche » du rapport annexé expose une vision de la politique d'acquisition fondée sur l'identification de trois cercles stratégiques. Le premier cercle regroupe les c...

Compléter l'alinéa 406 par la phrase suivante : « Il présentera ses conclusions au Parlement trois fois par an. » Exposé sommaire : Les importants retards d'exécution de la précédente loi de programmation militaire et les distorsions d'information incitent les signataires à souhaiter que le comité financier créé à l'alinéa 408 informe le Par...

Supprimer les alinéas 490 à 496. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de laisser en l'état les articles du code de la défense issus de la transposition de l'ordonnance de 1959 ; notamment en matière de direction de la défense. Ils souhaitent donc que soient supprimés du rapport annexé les alinéas relatifs aux organismes de directio...

Compléter l'alinéa 404 par les mots : « , y compris ceux relatifs à la déconstruction des matériels retirés du service. » Exposé sommaire : A ce jour, les coûts de déconstruction des matériels retirés ne sont intégrés ni dans les budgets des programmes, ni dans les coûts prévisionnels de possession. Cette lacune induit un biais dans le néces...

Après l'alinéa 301, insérer l'alinéa suivant : « Le tableau est actualisé tous les trois mois et communiqué au Parlement. ». Exposé sommaire : Etant convenu depuis le colonel Estienne, au moins, que « construire, c'est se condamner à faireoeuvre imparfaite », le présent amendement vise à permettre à la Représentation nationale de suivre au m...

Rédiger ainsi l'alinéa 119 : « Le texte des accords de défense est communiqué aux commissions parlementaires permanentes en charge de la défense et des affaires étrangères. » Exposé sommaire : Le Président de la République a eu l'occasion de se féliciter à de nombreuses reprises du rôle croissant qu'il accorderait au Parlement. Cette évoluti...

Après l'alinéa 225, insérer l'alinéa suivant : « Dans l'année qui suit la promulgation de loi de programmation militaire, le Gouvernement rendra publics tous les éléments d'évaluation relatifs à la constitution d'une filière de déconstruction des bâtiments de guerre de surface et sous-marins. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie pa...

Supprimer les alinéas 8 à 50. Exposé sommaire : Les alinéas visés constituent l'exposé de la « politique de défense dans la stratégie de défense nationale ». Attachés à l'esprit de l'ordonnance de 1959 et à la notion de défense globale, les députés signataires ne souscrivent pas à l'abaissement de la politique de défense au rang de simple déc...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « son avis », les mots : « l'avis de la commission ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 14 dispose que le magistrat peut demander la déclassification temporaire d'un lieu aux fins de perquisition. Il ne pose aucune difficulté que cette demande soit adressée au président de l...

Après l'alinéa 415, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant la fin de l'année 2010, sur la question de la déconstruction des sous-marins nucléaires en fin de vie, qui s'attachera notamment, à envisager l'opportunité de la désignation de Cherbourg, comme site pilote pour le démantèlement de ces bâtiment...