Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Monsieur le ministre, au terme des débats qui ont eu lieu la semaine dernière sur la loi de programmation militaire, vous ne vous étonnerez pas que le groupe SRC ne vote pas cette loi que vous présentez à l'approbation du Parlement, et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, le texte de cette loi de programmation militaire porte en son sein la ré...

Nous regrettons beaucoup que, dans le texte de la loi de programmation militaire, l'Europe de la défense soit à peine citée et que vous n'ayez pas été en mesure, pendant le débat, malgré nos interrogations réitérées, de nous indiquer précisément quel était l'agenda de la France pour accélérer la construction de l'Europe de la défense durant cet...

dont le Parlement aura à connaître, dans quelques semaines. Nous ne voterons pas cette loi de programmation militaire qui ne nous paraît pas totalement sincère dans son architecture budgétaire. Monsieur le ministre, vous avez surévalué certaines recettes. Nous avons eu l'occasion, lors du débat sur la LPM, de pointer du doigt ce dispositif d...

Enfin, monsieur le ministre, nous regrettons que, sur le secret défense, il ait fallu la mobilisation de l'opposition et du président de la commission des lois pour éviter que votre loi de programmation militaire ne serve de support à un cavalier législatif destiné à remettre en cause des équilibres nécessaires au bon exercice de la justice dan...

Je voudrais interroger M. le ministre sur deux points. Le premier fait écho à la question de notre collègue Vitel, et me conduit à demander à M. le ministre, s'il est d'accord, d'approfondir la réponse qu'il a faite sur le deuxième porte-avions. Vous avez indiqué tout à l'heure, monsieur le ministre, que ce deuxième porte-avions pourrait éven...

Je voulais apporter quelques éléments complémentaires aux arguments développés parMme Françoise Olivier-Coupeau sur l'article 10, dont le groupe SRC demande la suppression. Premièrement, notre collègue a eu raison de développer l'idée que la réforme de DCN avançait à l'aveugle. Hier, l'intervention de Jean-Claude Viollet a montré, monsieur le ...

et le porte-avions n'est construit ni par la Grande-Bretagne, ni par la France. Deuxièmement, nous avons conclu une coopération qui devait être absolument exemplaire et porteuse d'espoirs pour le développement industriel de DCNS. Elle concernait les sous-marins à l'exportation. Nous l'avons faite, à l'époque, avec Bazan devenu Navantia. C'es...

J'ai bien entendu l'argumentation du rapporteur, Yves Fromion, et celle de M. le ministre. Si j'en comprends l'efficacité rhétorique, je veux en dénoncer le fondement absolument pernicieux.

Vous avez eu recours aux mêmes arguments, monsieur le ministre. Je ne peux donc dire que votre argumentation fut amicale ! (Sourires.) Vous nous avez dit que nous avons été dans le mouvement, la modernité en modifiant le statut de DCNS en 2001, mais vous avez ajouté que soit parce que nous sommes dans l'opposition ou que nous serions devenus p...

DCNS ne bénéficiait d'aucune souplesse pour faire de l'industrie. Nous souhaitions faire figurer dans la loi la volonté de ne jamais la voir évoluer vers la privatisation et vers la remise en cause de son unicité d'ensemblier intégrateur, comme le disait Jean-Claude Viollet. Nous avions voulu protéger DCNS de ce que vous voulez faire aujourd'hu...

Qu'allez-vous faire avec les Italiens pour la flotte de surface ? Quelle garantie avons-nous que la construction de l'Europe de la défense et de la construction navale telles que vous le proposez, ne se fera pas par des prises de participation capitalistiques sans vision de politique industrielle ? C'est sur ces questions que nous voulons des r...

Vous entendez engager DCNS dans la voie de la réforme et, dans le même temps, vous vous privez d'un moyen de motiver ceux que vous devez convaincre du bien-fondé de cette évolution. Vous considérez que les ouvriers de l'État bénéficient d'avantages exorbitants du droit commun mais vous oubliez de dire que ces derniers ont été davantage exposés...

Cet amendement vise à renforcer la sincérité budgétaire de la loi de programmation militaire en introduisant le coût de déconstruction dans l'ensemble des coûts d'acquisition et de possession des matériels, afin que ce coût ne vienne pas se surajouter sans avoir été préalablement budgétisé.

Cet amendement prolonge le débat que nous avons déjà eu au cours de l'examen du projet de loi de programmation militaire sur la nécessité que le ministère de la défense s'inscrive dans la perspective du développement durable. Monsieur le ministre, vous avez indiqué hier que vous aviez provisionné 100 millions d'euros afin que la deconstruction...

Je remercie le ministre pour son ouverture d'esprit. Pour montrer ma bonne volonté, je retire mon amendement. Je le fais d'autant plus volontiers que je viens d'apprendre que le ministre se penchait sur la question depuis des siècles, ce qui n'est pas mon cas. (Sourires.) J'insiste toutefois sur le fait que nous ne traitons pas seulement de l...

Le ministre propose 54 000 suppressions d'emplois, dont 46 000 durant la période d'application de la loi de programmation militaire, entre 2009 et 2014. Cela nous pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, elles interviennent dans un contexte de décroissance structurelle de notre économie, alors que l'augmentation très forte du chômage risque de ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de cette loi de programmation militaire s'inscrit dans un contexte singulier. Tout d'abord, ce texte nous est proposé près de neuf mois après avoir été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, alors que son premier exercice en loi de finances a déjà fait l'objet d'...

et au regard des objectifs que vous vous êtes assignés et qui conditionnent la réalisation des recettes dont vous avez besoin. Je prendrai des exemples concrets. Lorsqu'un salarié souhaite bénéficier de l'IDV ou de mesures de mobilité, un certain nombre de conditions doivent être réunies, dans le cadre du plan d'accompagnement des restructura...

où des postes avaient été réservés par la maire pour des salariés du centre de santé des armées de la ville, ces postes n'avaient pu être pourvus jusqu'à une date récente en raison de la lenteur avec laquelle ce dispositif de compensation se mettait en place. Si les choses ont été depuis réglées, je m'en réjouis, et vous nous apporterez des i...

Vous l'avez vue pour le reclassement de son site en vue de l'ouverture d'un établissement public d'accueil de personnes âgées dépendantes, ce qui est un tout autre sujet. Nous pourrions prendre d'autres exemples de vos difficultés à recaser les effectifs, difficultés qui expliquent d'ailleurs que vous soyez obligé de revoir le dispositif de ba...